Vous n'avez plus besoin de votre assurance scolaire Carrefour ? Notre guide revient sur la procédure à suivre pour résilier facilement votre contrat. Vous y trouverez tous les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur ainsi que la lettre de résiliation à envoyer.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire Carrefour ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance scolaire à Carrefour.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance scolaire Carrefour ?
La rupture de votre contrat d'assurance scolaire Carrefour sera effective 1 mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance est un document envoyé avant le renouvellement de votre assurance scolaire Carrefour. Il vous indique à quel moment vous pouvez arrêter votre contrat ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
2. L'arrêt d'un contrat scolaire Carrefour hors échéance
Le délai de rétractation d'une assurance scolaire Carrefour
Si vous avez souscrit votre assurance scolaire Carrefour à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Comment mettre un terme à son assurance scolaire Carrefour avant un an ?
Il est possible de stopper votre assurance scolaire Carrefour sans attendre la date d'échéance de votre souscription. Pour cela, vous devez invoquer un motif légitime de résiliation. La liste de ces cas exceptionnels figure dans les conditions générales de vente de votre contrat. Un justificatif devra alors être joint à votre lettre de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Carrefour ?
Voici quelques exemples des motifs légitimes acceptés par Carrefour pour mettre un terme à votre assurance scolaire hors échéance :
le décès de l'assuré ;
un changement de situation matrimoniale ;
un changement de situation professionnelle ;
un déménagement ;
une modification des CGV par Carrefour.
Quand prévenir Carrefour ?
Si vous disposez d'un motif légitime, vous devez prévenir Carrefour dans les 3 mois suivant le changement de situation ou l'évènement.
Pour résilier d'autres services Carrefour, il est possible que les moments possibles pour le faire varient d'un contrat à l'autre. Lisez bien vos contrats de mutuelle, de banque, d'assurance habitation ou de crédit renouvelable.
3. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire Carrefour
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire Carrefour ?
Grâce à ce mode d'envoi 100% sécurisé, vous pourrez avoir la certitude que votre demande a bien été prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, vous pourrez vous servir de l'accusé de réception comme preuve.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation d'une assurance scolaire Carrefour ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance scolaire Carrefour devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré ainsi que votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter une pièce justificative si vous invoquez un motif légitime.
Nos lettres types de résiliation d'une assurance scolaire Carrefour
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance scolaire n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.