Quand peut-on stopper son contrat ? Comment avertir l’assureur ? Quels sont les frais d’interruption ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce guide. Nous vous expliquons les moments pour résilier une assurance habitation Carrefour sans frais, les démarches et points de vigilance. Un modèle de lettre à envoyer à Carrefour est également mis à votre disposition.
À quoi sert ce contrat ? Il permet de vous assurer en cas d’incendie, vol, dégâts des eaux… Il est obligatoire si vous êtes locataire, colocataire ou copropriétaire. Il est, en revanche, facultatif si vous êtes propriétaire.
Les assurances logement proposées par l’enseigne sont toutes souscrites pour un an et sont à tacite reconduction. Cela signifie qu’elles sont reconduites pour la même durée à leur échéance annuelle.
2. Résilier une assurance habitation Carrefour : à quel moment le faire ?
Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Carrefour à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
L’interruption à l’échéance
Comme tout contrat, l’assurance peut être stoppée à son échéance. Un préavis de 2 mois minimum est imposé.
Pour ne pas louper la période à laquelle envoyer votre demande de résiliation, Carrefour doit vous transmettre un avis d’échéance précisant toutes ces informations. Dans le cas où vous recevez ce document moins de 15 jours avant la date limite d’envoi de votre demande, 20 autres jours vous sont accordés pour le faire. Si aucun courrier ne vous a été adressé à la date d'échéance, mettez fin au contrat à tout moment.
La cessation à tout moment et sans frais
La première année de votre assurance est écoulée ? La loi Hamon vous autorise à rompre le contrat quand vous le souhaitez.
Des motifs légitimes permettent également de résilier de manière anticipée. Par exemple :
vous connaissez un changement dans votre vie personnelle (mariage, divorce, naissance, déménagement, etc.) ou dans votre vie professionnelle (retraite, cessation d’activité, etc.). Mettez un terme à votre contrat dans les 3 mois qui suivent l’évènement ;
l’adhérent est décédé. De même, l’arrêt de l’assurance doit être demandé dans les 3 mois ;
vous avez plusieurs assurances chez Carrefour et l’une d’elles a été résiliée pour sinistre… Stoppez dans le mois.
Vous pouvez renoncer à un contrat conclu à distance dans les 14 jours suivant la signature. La démarche est la même que pour la résiliation indiquée ci-après. La cotisation versée vous sera remboursée dans les 30 jours.
3. Stopper une assurance habitation Carrefour, les démarches
1. Souscrire un nouveau contrat
Si vous êtes dans l’une des situations où il est obligatoire d’être couvert (locataire, colocataire, copropriétaire), pensez à adhérer à une nouvelle assurance avant de résilier l’actuelle.
Vous devrez fournir l’attestation de souscription avec votre demande de résiliation.
2. Prévenir Carrefour
Pour demander l’arrêt de l’assurance, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ci-dessous, retrouvez un exemple de courrier à adresser à votre assureur. La situation présentée est d’une échéance annuelle approchant. Si votre situation est différente, cliquez sur “Personnaliser cette lettre” et sélectionnez le bon motif pour voir le texte changer.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Envoyer cette lettre
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Vérifier le remboursement
Si des mensualités ont été trop versées, elles seront remboursées sous 30 jours. Consultez votre compte bancaire afin d’être certain que la somme due vous a bien été rendue.
Vous aviez souscrit d'autres contrats chez Carrefour ? Par exemple, vous avez une assurance scolaire, une mutuelle, un compte bancaire et/ou un crédit renouvelable et vous souhaitez les résilier ? Vous devez une demande pour chaque prestation. Afin d'être certain du moment auquel le faire, vérifiez les CGV de votre contrat.
4. La résiliation de l’assurance habitation Carrefour en bref
Comment informer mon assureur de ma volonté de stopper ?
Si vous stoppez à l’échéance, après 1 an de contrat ou pour motif légitime, aucun frais n’est à prévoir. Des frais peuvent être exigés si vous arrêtez le contrat durant la 1re année. Il s’agit alors des mensualités restantes jusqu’à l’échéance.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation ?
Le décès de l’assuré, le déménagement, le mariage, le départ en retraite…