Comment résilier une assurance mobile Gras Savoye ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/11/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye peut être liée au souhait d'opter pour un contrat moins cher ou de ne plus avoir besoin de cette garantie. Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre fin à son contrat ? Quand doit-on envoyer son courrier de résiliation ? Ce guide vous donne toutes les informations essentielles sur cette procédure.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance mobile.
1. Quelles sont les méthodes de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye ?
Comment résilier un contrat mobile Gras Savoye avec la loi Hamon ?
L'assurance mobile Gras Savoye est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez l'arrêter à tout moment après la fin de la période minimale d'engagement. La durée de cette période est d'un an. Aucun justificatif ni frais ne vous seront demandés. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation. Le délai de prise en compte de votre est également de 30 jours.
Comment se rétracter d'une assurance mobile Gras Savoye ?
Si votre souscription à Gras Savoye est récente, vous pouvez bénéficier du droit de rétractation. La seule condition est d'avoir signé votre contrat en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique. Vous disposez alors d'un délai de renonciation de 30 jours pour changer d'avis. Votre demande de renonciation devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter l'assurance mobile Gras Savoye avant un an ?
Votre téléphone mobile est cassé ou a été volé ? Vous déménagez à l'étranger ? Plusieurs motifs légitimes peuvent vous permettre de stopper votre assurance mobile Gras Savoye avant la fin de la période d'engagement. La liste détaillée de ces cas particuliers figure dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici d'autres exemples de ces situations exceptionnelles :
- en cas de modification des clauses du contrat par Gras Savoye ;
- en cas de résiliation d'un autre de votre contrat pour sinistre ;
- en cas de changement matrimonial ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de surendettement ;
- en cas d'incarcération.
Si votre motif de résiliation est accepté par Gras Savoye, vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Votre lettre devra être envoyée en recommandé dans les 3 mois suivant votre changement de situation.
Je résilie Gras Savoye Mobile2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat mobile Gras Savoye ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
L'envoi en recommandé est définitivement la méthode la plus sécurisée et efficace pour rompre votre contrat mobile Gras Savoye. Pour justifier l'expédition de votre courrier, l'accusé de réception peut aussi faire office de preuve.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Envoyez votre lettre de résiliation avec notre service interactif
Notre service d'envoi en recommandé vous permet d'expédier votre lettre de résiliation Gras Savoye en ligne, en quelques minutes. Pour en profiter, suivez le mode d'emploi :
- choisissez le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye. Il est disponible sur ce guide ou en tapant le nom de la marque sur notre moteur de recherche.
- indiquez votre numéro de contrat ou IMEI puis sélectionnez votre motif de résiliation. Le contenu de votre courrier s'adapte en fonction de ce dernier. L'adresse de résiliation de Gras Savoye est déjà précisée ;
- ajoutez si besoin une pièce jointe si vous souhaitez justifier un motif légitime ;
- renseignez vos coordonnées puis signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée) ;
- validez l'envoi de votre courrier de résiliation ;
- vous n'avez plus rien à faire ! Le facteur remettra en main propre votre lettre à Gras Savoye. Vous pourrez suivre en ligne toutes les étapes de distribution de votre courrier.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'un contrat mobile Gras Savoye avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile Gras Savoye
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Gras Savoye (référence : (indiquez votre numéro de contrat)).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat mobile Gras Savoye, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat mobile Gras Savoye avec la loi Hamon ?
Vous devrez envoyer votre lettre de résiliation à Gras Savoye en respectant un préavis d'un mois. Pour cela, vous devrez attendre la fin de la période d'engagement, qui dure un an.
Quel est le délai de résiliation de l'assurance mobile Gras Savoye ?
La rupture de votre contrat mobile Gras Savoye sera prise en compte 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
A quel moment prévenir Gras Savoye pour invoquer un motif légitime ?
Si vous souhaitez utiliser un motif légitime de résiliation, vous devrez avertir Gras Savoye par lettre recommandée dans les 3 mois suivant votre changement de situation. Pensez aussi à joindre un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Gras Savoye ?
Pour stopper votre assurance mobile Gras Savoye, l'envoi d'une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception est indispensable.
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