Comment résilier une assurance mobile FNAC ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 28/04/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
La FNAC propose deux assurances mobile par l'intermédiaire de SPB ou SFAM. Ces contrats couvrent votre téléphone mobile, mais également votre ordinateur portable, tablette, appareil photo, console de jeux, etc. Vous préférez mettre fin à l'une de ces souscriptions ? Vous trouverez tous les délais, préavis, motifs légitimes ainsi que la lettre de résiliation à envoyer dans notre guide. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez aussi utiliser notre modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.
1. La procédure de résiliation d'une assurance mobile FNAC
Quand peut-on stopper son assurance mobile FNAC ?
L'assurance mobile FNAC étant une assurance affinitaire, elle est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez alors mettre un terme au contrat à tout moment après un an. Un préavis d'un mois est à respecter.
Comment se rétracter d'une assurance mobile FNAC ?
D'après le Code de la Consommation, vous pouvez également renoncer à votre assurance mobile FNAC dans les 30 jours suivant la souscription du contrat. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance mobile FNAC
Il est possible d'arrêter son assurance mobile FNAC en invoquant un motif légitime. Vous trouverez la liste de ces situations exceptionnelles dans les conditions générales de vente de votre contrat. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces particuliers :
- décès de l'assuré ;
- hospitalisation longue ;
- incarcération ;
- survenue d'un handicap.
2. La lettre de résiliation d'une assurance mobile FNAC
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance mobile FNAC ?
Pour mettre fin à votre assurance mobile FNAC, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation FNAC
Voici les éléments à renseigner dans votre lettre de résiliation d'une assurance mobile FNAC :
- vos coordonnées et celles de l'assurance mobile FNAC (SPB ou SFAM) ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation
- un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile FNAC
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance mobile FNAC avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile FNAC
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile FNAC
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile FNAC (référence : (indiquez votre numéro de contrat)) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Résilier une assurance mobile FNAC en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance mobile FNAC ?
L'assurance mobile FNAC est résiliable à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance mobile FNAC ?
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance mobile FNAC pour y renoncer.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile FNAC ?
Pour arrêter à votre assurance mobile FNAC, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.