Pratique en cas de casse ou de vol, l'assurance mobile Boulanger protège votre téléphone portable mais aussi d'autres objets connectés du quotidien (ordinateurs, tablettes, consoles de jeu, etc.). Vous n'avez plus besoin de cette garantie ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations pratiques pour résilier votre contrat, des délais aux motifs légitimes possibles, en passant par le choix de la lettre de résiliation.
1. Comment résilier une assurance mobile Boulanger après un an ?
Comment stopper un contrat mobile Boulanger à l'échéance annuelle ?
L'assurance mobile Boulanger est un contrat à échéance annuelle. Sans action de votre part, elle est reconduite automatiquement chaque année.
Pour envoyer votre demande de résiliation, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour ne pas oublier cette date, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous rappelle la date de renouvellement de votre contrat et le montant de la prime à payer. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter une assurance mobile Boulanger ?
Le contrat mobile Boulanger est également soumis à la loi Hamon. La résiliation est donc possible à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
2. Comment mettre fin à un contrat mobile Boulanger avant un an ?
Comment invoquer un motif légitime pour résilier une assurance mobile Boulanger ?
Dans certaines situations exceptionnelles, il est possible d'arrêter votre assurance mobile Boulanger avant un an. Ces motifs légitimes sont listés dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
en cas de perte de votre téléphone mobile ;
en cas de vol de votre smartphone.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, la résiliation est possible à tout moment. Pensez à joindre une déclaration sur l'honneur datée et signée à votre lettre de résiliation.
A quoi sert le droit de rétractation pour arrêter une assurance mobile Boulanger ?
D'après l'article L.121.21 du Code de la Consommation, vous pouvez aussi invoquer le droit de rétractation pour rompre votre contrat mobile Boulanger. Vous disposez alors d'un délai de 30 jours pour envoyer votre courrier de résiliation.
3. La lettre de résiliation d'une assurance mobile Boulanger
Quelle lettre de résiliation envoyer à Boulanger ?
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Boulanger, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Nos modèles de lettre de résiliation d'une assurance mobile Boulanger
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Quelle est l'adresse de résiliation de l'assurance mobile Boulanger ?
L'adresse de résiliation de votre assurance mobile Boulanger dépend du moment où vous avez souscrit votre contrat. Si la souscription date d'avant le 1er décembre 2017, vous devrez envoyer votre courrier de résiliation à ATM. Si votre contrat est plus récent, vous devrez vous adresser à Karapass.
4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance mobile Boulanger
Quand peut-on résilier une assurance mobile Boulanger ?
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat mobile Boulanger ?
Le préavis de résiliation est de 2 mois à l'échéance annuelle et d'un mois pour stopper votre contrat avec la loi Hamon.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile Boulanger ?
La résiliation de votre assurance mobile Boulanger sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Pourquoi choisir la lettre de résiliation recommandée ?
La lettre de résiliation recommandée est la méthode la plus sûre et efficace pour arrêter votre assurance mobile Boulanger. L'accusé de réception pourra vous être utile en cas de litige et constitue une preuve de votre envoi.