Comment résilier une assurance AMP ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 20/10/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quelles lois encadrent ces procédures ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Notre guide répond à toutes ces questions.
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1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une assurance AMP
Tous les contrats sont résiliables à l'échéance annuelle
Les assurances AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) sont renouvelées automatiquement chaque année. Vous pouvez y mettre un terme lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
Certaines assurances peuvent être stoppées à tout moment après un an
Les assurances auto-moto et habitation AMP étant soumises à la loi Hamon, vous pouvez les arrêter à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Un préavis d'un mois est à prévoir pour envoyer sa demande de résiliation. Depuis 2020, la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Vous avez 14 jours pour renoncer à un contrat souscrit à distance
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance AMP pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si le contrat a été souscrit à distance (téléphone, internet, etc.). Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
Vous pouvez rompre votre contrat avant un an avec un motif légitime
Il est possible de mettre fin à votre assurance AMP avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par AMP ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé) ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMP ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance AMP passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Quels éléments renseigner dans son courrier de résiliation AMP ?
Votre demande de résiliation d'une assurance AMP devra comprendre les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles d'AMP ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance AMP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance AMP à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance AMP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance AMP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance AMP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance AMP depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à AMP.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat AMP
A quel moment peut-on stopper une assurance AMP ?
Les assurances AMP peuvent être résiliées à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat AMP ?
Si vous avez souscrit votre assurance AMP à distance, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour y renoncer par courrier recommandé.
Faut-il envoyer sa résiliation à AMP par recommandé ?
Oui, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat d'assurance AMP.