Les délais pour résilier une assurance

Publié le 13/07/2017 | Ecrit par Gilles Garidel

Sommaire


Résilier son assurance dans les délaisLa résiliation d’une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais.

Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l’assureur, et l’envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais.

Pour ne pas être hors délais et changer d'assurance librement, lisez le guide de Resilier.com.

Connaissez-vous la date d’échéance de votre contrat ?

La date d’échéance principale du contrat d’assurance est indiquée sur le contrat que vous avez signé. Elle est souvent mentionnée sur les courriers et relevés que vous recevez régulièrement.

Certains contrats ont pour date d’échéance principale la date anniversaire de leur signature ou la date d’effet. Mais ce n’est pas obligatoire. Les compagnies peuvent en effet choisir une date d’échéance unique, le plus souvent le 31 mars ou le 31 décembre. Dans ce cas, votre contrat part de la date d’effet jusqu’à la date d’échéance fixée par l’assureur, puis un nouveau contrat annuel démarre avec cette nouvelle date d’échéance.

Anticiper pour résilier votre assurance à l’échéance

Puisque vous connaissez la date d’échéance principale du contrat, vous savez quand il s’arrêtera si vous décidez de ne pas le reconduire.

Les contrats d’assurance sont renouvelables par tacite reconduction. Si vous n’informez pas l’assureur de sa non reconduction, le contrat sera automatiquement renouvelé pour un an. La non reconduction du contrat d’assurance doit être faite dans les délais fixés par la loi et par les conditions générales.

Depuis l’adoption de la loi Chatel, l’assureur est obligé de vous avertir de la possibilité de non reconduction, de manière à vous laisser le temps de ne pas renouveler le contrat. L’assureur doit vous informer dans une période définie par la loi. Elle commence 3 mois avant la date d’échéance du contrat, et dure 15 jours.

"Votre assureur a des obligations, vous aussi..."

Pour ne pas reconduire le contrat, vous devez informer l’assureur au plus tard deux mois avant la date d’échéance (un mois chez certains assureurs).

Si le courrier de votre assureur vous arrive après le délai qui lui est imposé, vous disposez de 20 jours à partir de la date de réception pour résilier votre contrat.

S’il n’envoie pas l’avis d’échéance, ou si l’avis d’échéance ne mentionne pas la date de résiliation, vous pouvez résilier le contrat quand vous le désirez. La résiliation est effective le lendemain de la date du cachet de la poste figurant sur votre lettre recommandée.

La loi Hamon, la résiliation en toute liberté

Passée la première année de contrat, la loi Hamon vous permet de résilier quand vous voulez votre contrat d’assurance, à l’exception des complémentaires santé. Vous choisissez la date de fin de contrat, et l’assureur doit vous rembourser le trop perçu dans les 30 jours qui suivent.

Le calendrier de la résiliation du contrat auto

Réslier son assurance en respectant les délais.Si vous vendez votre auto, le contrat sera suspendu le lendemain de la vente, à zéro heure. Pour suspendre le contrat, un simple appel téléphonique suffit.

Si vous ne résiliez pas votre contrat, il prendra fin automatiquement six mois plus tard. N’oubliez pas de résilier !

Nous vous conseillons d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé dès le lendemain de la vente. Lors de la résiliation, vous avez un préavis de 10 jours, mais vous ne payerez votre assurance que jusqu’à la date de vente effective de l’auto.

Le délai de résiliation pour adhérer à une mutuelle d’entreprise

Si vous devez rejoindre la mutuelle de votre entreprise, il n’y a pas de délai de préavis.

Vous devez joindre à votre lettre de résiliation un justificatif prouvant que la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Votre mutuelle personnelle prend fin dès votre adhésion à la mutuelle d’entreprise.

La résiliation pour changement de situation

Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance justifiée par des changements dans votre vie personnelle (divorce, mariage, déménagement, décès, retraite, cessation d’activité professionnelle, etc.). Vous disposez de 3 mois à partir du moment où l’évènement est survenu pour résilier votre assurance.

Il faut impérativement joindre des documents justificatifs à votre demande de résiliation.
La résiliation sera effective un mois après la réception de votre lettre recommandée par l’assureur.

"Utilisez au mieux les délais, pour résilier quand vous voulez!"

La résiliation pour modification des garanties ou de la prime

Vous pouvez résilier votre assurance parce qu’une modification des garanties, de la franchise ou de la prime vous est imposée. Vous devez le faire dans le mois suivant la modification, par lettre recommandée. La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Résilier après la perte, le vol, la casse d’un mobile

Si votre mobile est volé, cassé ou perdu, et que l’assurance ne couvre pas ces faits, vous pouvez résilier immédiatement.

N’attendez pas pour résilier votre contrat. Envoyez au plus vite votre lettre de résiliation, accompagnée si possible de justificatifs.

Nos guides pour votre désinscription en ligne :

résilier assurance MacifMacif Résilier une assurance PacificaPacifica
résilier une assurance Direct assuranceDirect Assurance Résilier une assurance GMFGMF
Résilier une assurance AXAAXA Résilier une assurance BNP ParibasBNP Paribas
Résilier une mutuelle LMDELMDE Votre lettre d erésiliation avec Resilier.comAutres compagnies