Comment résilier une assurance mobile SPB ?

Mis à jour le 13/02/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier une assurance mobile SPB ?
La lettre de résiliation d'un contrat mobile SPB
Résilier une assurance mobile SPB en 4 questions
Nos autres guides de résiliation d'assurance mobile

SPB commercialise des contrats d’assurance mobile dans les réseaux Auchan, BNP Paribas, Bouygues Telecom, Carrefour, Cdiscount, Digitick, E. Leclerc, Fnac, Gamestop/Micromania, LCL, Lloyds Bank, Orange, Media Market Europe, Proximus, etc. Vous souhaitez mettre un terme à cette couverture ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d'une assurance mobile.

Résilier mon contrat en 2 min

1 - Quand peut-on résilier une assurance mobile SPB ?

Quelles sont les spécificités d'une assurance mobile ?

L’assurance mobile fait partie des contrats affinitaires, qui couvrent les smartphones, appareils multimédias, ordinateurs, appareils photo, etc. La couverture commence à la date de souscription du contrat, pour une durée d’un an. L’assurance mobile SPB est ensuite renouvelée par tacite reconduction, tous les ans.

A quel moment peut-on envoyer sa demande de résiliation d'assurance mobile SPB ?

Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance mobile SPB à tout moment et sans frais. La résiliation est effective 1 mois après la notification à SPB. Vous pouvez également vous rétracter dans les 30 jours suivant la souscription du contrat.

Comment s'effectue le remboursement par SPB suite à la résiliation d'une assurance mobile ?

SPB doit vous rembourser la portion de prime déjà versée et correspondant à la période qui ne serra pas couverte par l’assurance mobile. Ce remboursement est fait par SPB, et non par l’opérateur ou le partenaire chez qui vous aviez souscrit le contrat. Le délai de remboursement est de 30 jours maximum.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance mobile SPB

Le Code des Assurances prévoit des motifs légitimes de résiliation qui permettent de mettre un terme au contrat SPB sans attendre la fin de la première année : Déménagement, changement de situation personnelle, professionnelle, matrimoniale. Attention, il faut que cet évènement modifie le risque, ce qui n’est pas évident à prouver.

D’autres motifs existent : le décès de l’assuré, une modification de tarif ou une diminution de la garantie, la résiliation par SPB d’un autre contrat pour sinistre.

La vente du mobile, ou sa perte pour une cause non couverte par l’assurance mobile SPB, permettent également de résilier.

Pour toutes les demandes avec motif légitime, il faut absolument joindre un justificatif.

Notez que certains contrats d’assurance mobile SPB sont liés au forfait téléphonique (Orange par exemple). Si vous résiliez le forfait, l’assurance mobile SPB est également automatiquement arrêtée.

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2 - La lettre de résiliation pour le contrat SPB

Comment envoyer sa demande de résiliation à SPB ?

La résiliation d'une assurance mobile SPB nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance mobile SPB

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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1 - Résilier une assurance mobile SPB en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une assurance mobile SPB ?

L'assurance mobile SPB est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat SPB à l'échéance annuelle ?

Un préavis de 2 mois est à prévoir pour envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile SPB.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile SPB ?

L'arrêt de votre assurance mobile SPB sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation d'assurance mobile

Voici nos autres guides de résiliation d'assurance mobile :

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