Comment résilier une assurance mobile SPB ?
Publié le 05/04/2019, Mis à jour le 28/04/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
SPB commercialise des contrats d’assurance mobile dans les réseaux Auchan, BNP Paribas, Bouygues Telecom, Carrefour, Cdiscount, Digitick, E. Leclerc, Fnac, Gamestop/Micromania, LCL, Lloyds Bank, Orange, Media Market Europe, Proximus, etc. La résiliation d’une assurance mobile SPB est régie par la loi Hamon.
1 - Quand peut-on résilier une assurance mobile SPB ?
Quelles sont les spécificités d'une assurance mobile ?
L’assurance mobile fait partie des contrats affinitaires, qui couvrent les smartphones, appareils multimédias, ordinateurs, appareils photo, etc. La couverture commence à la date de souscription du contrat, pour une durée d’un an. L’assurance mobile SPB est ensuite renouvelée par tacite reconduction, tous les ans.
A quel moment peut-on envoyer sa demande de résiliation d'assurance mobile SPB ?
Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance mobile SPB à tout moment et sans frais. La résiliation est effective 1 mois après la notification à SPB.
Comment s'effectue le remboursement par SPB suite à la résiliation d'une assurance mobile ?
SPB doit vous rembourser la portion de prime déjà versée et correspondant à la période qui ne serra pas couverte par l’assurance mobile. Ce remboursement est fait par SPB, et non par l’opérateur ou le partenaire chez qui vous aviez souscrit le contrat. Le délai de remboursement est de 30 jours maximum. Le modèle de lettre2 - Les motifs pour résilier SPB la première année
Le Code des Assurances prévoit des motifs légitimes de résiliation qui permettent de mettre un terme au contrat SPB sans attendre la fin de la première année : Déménagement, changement de situation personnelle, professionnelle, matrimoniale. Attention, il faut que cet évènement modifie le risque, ce qui n’est pas évident à prouver.
D’autres motifs existent : le décès de l’assuré, une modification de tarif ou une diminution de la garantie, la résiliation par SPB d’un autre contrat pour sinistre.
La vente du mobile, ou sa perte pour une cause non couverte par l’assurance mobile SPB, permettent également de résilier.
Pour toutes les demandes avec motif légitime, il faut absolument joindre un justificatif.
Notez que certains contrats d’assurance mobile SPB sont liés au forfait téléphonique (Orange par exemple). Si vous résiliez le forfait, l’assurance mobile SPB est également automatiquement arrêtée.
3 - Comment résilier l’assurance mobile SPB ?
Plusieurs méthodes sont acceptées par SPB pour la résiliation de l'assurance mobile : Le téléphone (voir le numéro sur votre contrat), l’email au service clients, et le courrier postal.
Compte tenu des remarques négatives que l’on trouve sur les forums, y compris sur le forum de SPB, il est vraiment conseillé de résilier le contrat d'assurance mobile SPB par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est le meilleur moyen pour que le contrat d'assurance mobile soit réellement stoppé par SPB un mois après la réception de votre courrier. La date de notification est indiscutable, et les prélèvements doivent être arrêtés immédiatement.
4 - La lettre de résiliation pour le contrat SPB
Si vous choisissez de résilier SPB en toute sécurité, ou si vos demandes faites par email ou téléphone n’aboutissent toujours pas, la lettre de résiliation recommandée s’impose.
En fonction du motif de résiliation que vous choisissez, le modèle de lettre pour l’assurance SPB s’adapte automatiquement. Vous avez ainsi la certitude de disposer dans tous les cas d’un modèle de lettre pour SPB qui correspond exactement à votre résiliation.
Vous devez indiquer dans la lettre de résiliation que vous envoyez à SPB le numéro Imei de votre mobile. Si vous ne le connaissez pas, consultez notre guide « Comment trouver et utiliser son numéro Imei ? »
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance mobile SPB :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance mobile SPB à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Résiliation de l'assurance mobile SPB à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile SPB (référence : numéro d'assurance mobile) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat SPB qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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