Le modèle de lettre et les adresses pour résilier un télépéage autoroutier
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 11/07/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez résilier votre abonnement de télépéage ? Nos experts vous expliquent comment mettre facilement fin à votre contrat. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations essentielles pour mener à bien cette procédure. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez envoyer avec notre service d'envoi interactif, ainsi qu'une liste des adresses de résiliation des sociétés d'autoroutes, dont les sociétés des groupes Liber-T (APRR, AREA, ATMB) et Vinci Autoroutes (Cofiroute, ASF).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télépéage.
1. La procédure de résiliation d'un badge de péage autoroutier
Quand peut-on résilier un badge de péage d'autoroute ?
Les sociétés d’autoroutes proposent différentes formules d’abonnement de télépéage. La plupart sont sans engagement de durée, mais des offres ponctuelles avec un engagement minimal peuvent être disponibles à certains moments. La résiliation de votre badge de télépéage est possible dans une agence de la société d’autoroutes.
La lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage
Vous pouvez vous arrêter dans une agence de la société d'autoroute, et faire vos démarches de résiliation du badge au guichet. Mais cela vous oblige à respecter les horaires de l'agence, et vous fait perdre du temps. La solution la plus rapide et la plus simple est de procéder par envoi d’une lettre de résiliation, adressée directement au siège de la société d’autoroutes. Vous n’aurez plus qu’à déposer le badge lors d’un passage devant un point de vente. Ainsi vous gagnerez du temps et aurez la certitude d'une prise en compte de la résiliation du badge de télépéage autoroutier à la date voulue.
Le modèle de lettre de résiliation d'un abonnement télépéage
La lettre-type à votre disposition reprend les éléments indispensables pour votre courrier de résiliation d'abonnement autoroutier : le souhait de rompre le contrat, le motif de résiliation invoqué, la mention du Code de la consommation (le cas échéant), la demande de confirmation par la société autoroutière, la formule de politesse et la signature du demandeur.
Ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage.
Modèle de lettre pour résilier un télépéage autoroutier
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'abonnement de télépéage
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'abonnement de télépéage que j'ai souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro client (indiquez votre numéro de client).
Comme le prévoit l'article L136-1 du Code de la consommation, "le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. [...] Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction."
J'invoque donc mon droit à résilier mon abonnement de télépéage, sans pénalités.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre2. Les motifs de résiliation d'un contrat de télépéage
Le modèle de lettre de résiliation ci-dessus correspond au cas dans lequel la société d’autoroute a omis de signaler la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement, conformément aux exigences de la loi Chatel. Le générateur de courriers recommandés de Resilier.com permet de créer automatiquement une lettre de résiliation pour votre télépéage en fonction des motifs suivants :
- absence d’information relative à la reconduction tacite de l’abonnement ;
- décès du titulaire de l’abonnement ;
- droit de rétractation ;
- modification des conditions générales de vente.
Choisissez dans la liste des adresses ci-dessous la société d’autoroute dont vous souhaitez résilier l’abonnement. Sélectionnez le motif que vous invoquez, et votre courrier est prêt à partir en recommandé avec accusé de réception, directement depuis votre ordinateur.
Vous pouvez également consulter les guides Comment résilier votre péage autoroutier, et Résilier son abonnement télépéage Vinci Autoroutes.
3. Les adresses de résiliation des sociétés d’autoroutes
Adresse de résiliation A'LIENOR (A65)
AREA - 260 avenue Jean Monnet - 69500 - Bron
> Lettre de résiliation d'un télépéage A'LIENOR (A65)
Adresse de résiliation ALIS (A28)
ALIS - Le Haut Croth - 27310 - Bourg-Achard
> Lettre de résiliation d'un télépéage ALIS (A28)
Adresse de résiliation ALTANDES (A63)
ALTANDES - Echangeur de Senlis - CS 10193 - 60306 - Senlis Cedex
> Lettre de résiliation d'un télépéage ALTANDES (A63)
Adresse de résiliation APRR
APRR - 36 rue du Docteur Schmitt - 21850 - Saint-Apollinaire
> Lettre de résiliation d'un télépéage APRR
Adresse de résiliation ARCOUR (A19) (groupe Vinci)
Service Clients - VINCI Autoroutes - CS 40001 - 13656 Salon-de-Provence Cedex
> Lettre de résiliation d'un télépéage ARCOUR (A19)
Adresse de résiliation AREA
AREA - 260 avenue Jean Monnet - 69500 - Bron
> Lettre de résiliation d'un télépéage AREA
Adresse de résiliation ASF (groupe Vinci)
Service Clients - VINCI Autoroutes - CS 40001 - 13656 Salon-de-Provence Cedex
> Lettre de résiliation d'un télépéage ASF (groupe Vinci)
Adresse de résiliation ATMB
ATMB - 100 avenue de Suffren - 75015 - Paris
> Lettre de résiliation d'un télépéage ATMB
Adresse de résiliation CEVM (A75)
AREA - 260 avenue Jean Monnet - 69500 - Bron
> Lettre de résiliation d'un télépéage CEVM (A75)
Adresse de résiliation Cofiroute (groupe Vinci)
Service Clients - VINCI Autoroutes - CS 40001 - 13656 Salon-de-Provence Cedex
> Lettre de résiliation d'un télépéage Cofiroute (groupe Vinci)
Adresse de résiliation Escota (groupe Vinci)
Service Clients - VINCI Autoroutes - CS 40001 - 13656 Salon-de-Provence Cedex
> Lettre de résiliation d'un télépéage Escota (groupe Vinci)
Adresse de résiliation SANEF / SAPN / SE A14
Bip &Co - Echangeur de Senlis - CS 10193 - 60306 - Senlis Cedex
> Lettre de résiliation d'un télépéage SANEF / SAPN / SE A14
Adresse de résiliation SFTRF
SFTRF - 260 avenue Jean Monnet - 69500 - Bron
> Lettre de résiliation d'un télépéage SFTRF
Adresse de résiliation SMTPC
AREA - 3 avenue Arthur Scott - 13010 - Marseille
> Lettre de résiliation d'un télépéage SMTPC
Questions / Réponses sur la résiliation d'un contrat de télépéage
Quand peut-on se désabonner d'une société de télépéage ?
L'arrêt d'un abonnement de télépéage peut être effectué à tout moment si votre contrat est sans engagement. Si vous avez souscrit une offre avec engagement, vous devrez attendre la fin de ce délai pour envoyer votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat de télépéage ?
Pour stopper votre abonnement de télépéage, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter un contrat de télépéage hors engagement ?
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement de télépéage avant la fin de la période d'engagement si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre lettre de résiliation.
Que faire de son badge de télépéage ?
Votre badge de télépéage devra être restitué à votre agence.