Vers une simplification de la portabilité mobile
Mis à jour le 17/12/2021, Publié le 20/07/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Actuellement, le changement d’opérateur téléphonique passe par l’obtention de son code RIO. Pour cela, il faut composer le 31 79. Ces démarches de portabilité peuvent être longues et n’aboutissent pas systématiquement, si l’on se réfère aux signalements des consommateurs. Afin d’améliorer le processus et de réduire les délais, l’Arcep propose notamment de disposer d’un numéro long pour récupérer le RIO et d’étendre le service actuel au marché des entreprises.
1. Le rôle de l’Arcep
L’Arcep est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Créée en 1997 sous le nom d’ART (Autorité de régulation des télécommunications), elle change de nom en 2005 avec des missions élargies, qui intègrent les activités postales. Depuis 2019, l’Autorité est également chargée du marché de la distribution de la presse.
L’Arcep est une administration indépendante qui remplit différentes fonctions sur le secteur des télécommunications :
- accompagner l’ouverture à la concurrence ;
- veiller au respect d’une concurrence effective et loyale ;
- réguler le marché au bénéfice des consommateurs et utilisateurs finaux.
2. Le marché de la portabilité téléphonique en France
En France, il est possible de changer d’opérateur téléphonique tout en conservant son numéro de ligne depuis le 1er juillet 2003. Réglementée par l’Arcep, la portabilité connaît un succès jamais démenti avec la concurrence inter-opérateurs.
Au cours de l’année 2020, plus de 2,5 millions d’abonnés au téléphone fixe et près de 6 millions d’abonnés mobiles ont ainsi décidé de garder leur numéro lors du changement d’opérateur.
Résilier son forfait mobile3. Les propositions de l'Arcep pour simplifier la portabilité
En 2007, le délai de portabilité des numéros mobiles était de 10 jours. Ce délai est passé à 3 jours en 2011. Et l’année suivante, il ne fallait plus qu’un jour en métropole et 2 jours dans les DOM-TOM pour la procédure.
L’Arcep n’a eu de cesse de simplifier les démarches liées à la portabilité des numéros de téléphone mobiles. L’autorité administrative a la volonté de poursuivre en ce sens, notamment en raison des difficultés signalées par les consommateurs.
C’est dans ce contexte que l’Arcep a émis plusieurs propositions pour fluidifier le marché de la portabilité :
- utiliser un autre numéro accessible en France et à l’étranger pour obtenir son code RIO (en complément du 3179) ;
- pouvoir récupérer son numéro et effectuer une portabilité jusqu’à 40 jours après résiliation ;
- étendre aux entreprises les processus existants sur le marché résidentiel.
4. Rendez-vous en septembre 2021
Dans le cadre de ce projet de décision, l’Arcep lance une consultation publique et invite les différents interlocuteurs concernés à faire connaître leur point de vue.
Les opérateurs de téléphonie mobile, les associations de défense des consommateurs, les éditeurs, et les particuliers sont attendus pour donner leur avis sur les propositions faites.
Les contributions des acteurs du marché doivent être remises d’ici au 10 septembre 2021.
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