Que faire si votre opérateur résilie votre forfait mobile ?

Mis à jour le 24/06/2025 - Par Camille Gayral

La résiliation d’un forfait mobile sur l’initiative de l’opérateur reste peu courante, mais elle répond à des règles précises. Voici un guide repensé pour comprendre les situations à risque, les démarches de l’opérateur, et vos options pour rebondir.

1. Les situations menant à une coupure par l’opérateur

Factures impayées ou incidents de paiement

Plusieurs relances sans régularisation peuvent entraîner la suspension puis la suppression de votre ligne.

Utilisation anormale ou abusive

L’opérateur peut intervenir si le service est utilisé à des fins interdites ou non prévues au contrat.

Changements dans l’offre commerciale

Une gamme de forfaits peut disparaître, forçant l’opérateur à mettre fin à certains contrats.

Modification des conditions générales

Si les conditions évoluent de façon substantielle, l’opérateur peut proposer une rupture du contrat.

2. Déroulement de la procédure côté opérateur

Information préalable et délai de réaction

Vous recevez une notification officielle (lettre, mail ou SMS) expliquant la situation et le délai avant coupure.

Suspension temporaire possible

Avant la clôture définitive, la ligne peut être bloquée pour vous inciter à régulariser.

Clôture effective du contrat

Si aucune action n’est entreprise de votre part, la résiliation prend effet à la date indiquée dans la notification.

3. Vos droits et possibilités après résiliation

Récupérer votre numéro

Avant la coupure, demandez votre code RIO pour transférer votre numéro chez un autre opérateur (une demande de portabilité). Il vous suffit de composer le 3179.

Demander un remboursement

Si vous avez payé à l’avance, réclamez le remboursement de la période non utilisée.

Absence de frais injustifiés

L’opérateur ne peut pas appliquer de frais de résiliation sauf cas exceptionnel (fraude, etc.).

4. Solutions en cas de désaccord avec l’opérateur

Faire une réclamation formelle

Adressez une demande écrite à l’opérateur, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Recourir à la médiation

Si le dialogue échoue, saisissez gratuitement le médiateur des télécoms.

Soutien des associations

Certaines associations de consommateurs peuvent vous accompagner dans vos démarches.

5. Questions fréquentes sur la résiliation par l’opérateur

Combien de temps ai-je pour réagir après la notification ?

En général, un délai d’environ 10 jours est accordé avant la coupure effective.

Puis-je garder mon numéro mobile ?

Oui, en effectuant la portabilité via le code RIO avant la suppression de la ligne.

Quels recours si la résiliation est injustifiée ?

Vous pouvez contester par écrit, puis saisir le médiateur si besoin.

Dois-je payer des frais si je n’ai rien à me reprocher ?/h3>

Non, sauf en cas de manquement grave de votre part.