Résiliation d'une box internet par le fournisseur : tout comprendre

Mis à jour le 25/06/2025 - Par Camille Gayral

Il peut arriver qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) résilie unilatéralement un contrat d’abonnement. Ce type de situation, bien que rare, soulève de nombreuses questions pour l’abonné. Quels sont vos droits ? Comment réagir ? Et quelles sont les conséquences d'une telle résiliation ? Dans ce guide, nous faisons le point complet sur la résiliation d’une box internet à l’initiative du fournisseur.

1. Pourquoi un fournisseur peut-il résilier votre box internet ?

Impayés répétés ou prolongés

L'une des principales raisons de résiliation par le fournisseur est le non-paiement des factures.

En général, le FAI envoie plusieurs relances avant de suspendre le service, puis de résilier définitivement le contrat.

Usage frauduleux ou non conforme

Une utilisation contraire aux conditions générales (revente de service, usage commercial non autorisé, piratage…) peut entraîner la rupture du contrat par le FAI, sans compensation.

Non-respect des conditions contractuelles

Certains fournisseurs imposent des obligations (ex. : branchement obligatoire, maintien de coordonnées à jour, etc.).

Le non-respect répété de ces engagements peut justifier une résiliation.

Fin de commercialisation d’une offre

Il arrive que des FAI résilient certains contrats suite à un changement de gamme d’offres, notamment pour des raisons techniques ou économiques.

Dans ce cas, ils doivent proposer une solution alternative.

2. Comment est notifiée la résiliation par le fournisseur ?

Notification par courrier ou email

La résiliation est généralement notifiée par courrier postal recommandé ou par email. Elle doit mentionner :

•   la motivation de la résiliation ;
•   la date d'effet ;
•   les éventuelles démarches à suivre (restitution des équipements, frais à régler, etc.)

Délai de préavis

Un préavis raisonnable (souvent 10 à 30 jours) est en général accordé, sauf en cas de fraude ou d’abus manifeste. Cela vous permet de vous retourner et de souscrire une nouvelle offre.

3. Que faire après la résiliation de votre box internet ?

Restituer les équipements

Après la fin du contrat, vous devez restituer les équipements (box, décodeur, câbles…) dans un délai précisé par le fournisseur. Des frais de non-restitution peuvent être facturés.

Régler les factures en attente

S’il reste des impayés, le fournisseur peut engager une procédure de recouvrement. Mieux vaut contacter le service client pour trouver une solution à l’amiable.

Choisir un nouveau fournisseur

La portabilité du numéro fixe (en conservant le RIO) reste possible dans certains cas. Vous pouvez souscrire une nouvelle box auprès d’un autre opérateur, parfois avec des offres de remboursement des frais de résiliation.

4. Quels sont vos droits en cas de résiliation par le FAI ?

Un contrat ne peut pas être rompu arbitrairement

Même s’il est le prestataire, le fournisseur ne peut pas résilier un contrat sans justification légale ou contractuelle.

Droit à l'information claire

Le fournisseur doit vous fournir des explications claires, écrites, sur les raisons de la résiliation, ainsi que sur les recours possibles.

Possibilité de recours

En cas de litige, vous pouvez :

•   contacter le service réclamation du fournisseur ;
•   saisir un médiateur des communications électroniques ;
•   porter plainte auprès de la DGCCRF si vous estimez être lésé.

5. Résiliation d’une box internet par le fournisseur

Est-ce que le fournisseur peut couper ma box sans préavis ?

Non, sauf en cas de faute grave (fraude, piratage…), il doit respecter un délai de préavis et vous notifier la résiliation.

Vais-je payer des frais si c’est le fournisseur qui résilie ?

En principe, non si vous êtes à jour dans vos paiements. En revanche, des frais de non-restitution ou de dégradation du matériel peuvent s’appliquer.

Puis-je garder mon numéro fixe ?

Oui, si vous demandez la portabilité à votre nouvel opérateur dans un délai raisonnable, en fournissant le code RIO.

Que faire si je ne suis pas d'accord avec la résiliation ?

Contactez rapidement le service client, puis le service réclamation. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur des télécoms gratuitement.