La clôture d’un compte bancaire par la banque : ce qu’il faut savoir
Mis à jour le 13/06/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
On pense souvent qu’un compte bancaire ne peut être fermé que par le client. Et pourtant, la banque peut elle aussi décider de résilier un compte, dans certaines situations bien précises. Dans ce cas, le client n’est pas pris au dépourvu : la banque doit respecter une procédure et des délais stricts. Voici ce qu’il faut savoir pour bien comprendre vos droits… et vos recours.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une carte bancaire.
La clôture d’un compte bancaire par la banque en bref :
- la banque n’est pas obligée de justifier sa décision ;
- elle doit notifier sa décision par recommandé avec accusé de réception ;
- pour contester, vous aussi envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
1. La banque a le droit de fermer un compte
L’établissement bancaire peut-il vraiment décider de clôturer un compte ?
Oui, une banque peut résilier unilatéralement un compte bancaire, qu’il soit individuel ou professionnel, même si aucun incident de paiement n’a été constaté.
Elle n’est pas obligée de motiver sa décision, sauf dans certains cas particuliers (par exemple si le compte est clôturé pour soupçon de blanchiment ou de fraude).
Dans quels cas une banque peut-elle fermer un compte ?
Plusieurs raisons peuvent motiver la décision d’une banque de clôturer un compte :
- comportement du client non conforme : incidents à répétition, chèques sans provision, découvert abusif ou non régularisé… ;
- risque de blanchiment d’argent ou financement du terrorisme : obligation légale de clôturer le compte ;
- compte inactif depuis trop longtemps, sans mouvement significatif ;
- clôture commerciale : la banque souhaite mettre fin à la relation pour des raisons stratégiques ou contractuelles ;
- non-respect des conditions générales : refus de fournir les pièces justificatives demandées, par exemple.
2. Quels sont les délais que la banque doit respecter ?
Dans le cadre d’une résiliation à son initiative, la banque doit respecter un préavis de 2 mois minimum. Cette règle est fixée par l’article L312-1 C du Code monétaire et financier. Le délai commence à courir à partir de la réception du courrier recommandé de résiliation adressé au client.
Pendant cette période, le compte continue de fonctionner normalement, à l’exception de certaines opérations à risque.
Il existe des cas où la banque peut fermer le compte sans préavis, notamment en cas de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations légales.
3. Quelles sont les démarches de résiliation par la banque ?
La clôture de compte doit toujours suivre une procédure précise :
- Notification écrite : la banque envoie une lettre de résiliation, le plus souvent en recommandé avec accusé de réception.
- Délai de préavis : sauf cas exceptionnel, un délai de 2 mois s’applique.
- Blocage progressif des opérations : certains services peuvent être restreints à l’approche de la date de clôture.
- Restitution des moyens de paiement : vous devrez rendre votre carte, chéquier, etc.
- Transfert ou remboursement du solde : à l’issue de la résiliation, le solde créditeur vous est restitué.
4. Que peut faire le client pour s’opposer à la clôture ?
Dans quels cas peut-on refuser une fermeture de compte ?
Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas empêcher la banque de résilier le compte, car la décision est unilatérale. Cependant :
- vous pouvez demander des explications et tenter de trouver un accord, surtout en cas de litige ou d’erreur ;
- si la banque ne respecte pas le préavis ou ne motive pas sa décision dans les cas requis, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ;
- en cas de discrimination ou abus, un recours est possible auprès du Défenseur des droits ou via une action en justice.
Comment contester la résiliation par la banque ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé constitue une preuve de votre demande. En cas de litige avec la banque concernant votre contestation et ses délais, vous pourrez présenter cet accusé.
Avec Resilier.com, vous bénéficiez, en plus de la preuve d’envoi, du suivi et de l’accusé, d’une copie de votre courrier. Tous ces éléments sont conserver dans votre espace client. Vous aurez donc l'opportunité de les télécharger.
Ci-dessous, découvrez un exemple de lettre à transmettre à votre banque. Vous pouvez la personnaliser à votre convenance en cliquant sur “Envoyer cette lettre”.
Modèle de lettre de contestation d’une résiliation
par la banque
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : contestation de la résiliation de mon compte bancaire
Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier de résiliation de mon compte bancaire numéro …………… (noter le numéro du compte), je conteste votre décision.
En raison de …………… (noter le motif avancé par l’assureur), vous m’annoncez mettre fin au contrat. Or …………… (noter les raisons de votre contestation).
Je vous remercie de prendre en considération ma demande dès sa réception et de revenir vers moi dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreSi vous disposez de justificatifs, vous pouvez les ajouter en pièces jointes.
Les + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Votre banque fait la sourde oreille ou n’apporte pas de réponse favorable ? Sollicitez un médiateur dans un premier temps. Une démarche amiable est toujours à tenter avant de saisir la justice.
5. FAQ
La banque peut-elle clôturer mon compte du jour au lendemain ?
Non, sauf en cas de faute grave (fraude, blanchiment), la banque doit respecter un délai de préavis de 2 mois.
Que faire si je reçois une lettre de résiliation de ma banque ?
Contactez rapidement votre conseiller pour comprendre les raisons, organisez le transfert de vos fonds et ouvrez un nouveau compte au plus vite.
Puis-je contester la décision de la banque ?
Vous pouvez contester en envoyant un courrier, en mettant en demeure puis en saisissant le médiateur bancaire si vous estimez que la résiliation est injustifiée ou abusive.
Contester la fermeture