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Comment arrêter un prélèvement SEPA ?

Mis à jour le 28/05/2019

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement adapté aux opérations récurrentes. Grâce à lui, vous autorisez un créancier à effectuer des prélèvements directement sur un de vos comptes bancaires, et sans vous en faire la demande à chaque fois. On l’utilise surtout pour les abonnements et contrats à règlement mensuel ou régulier. Il concerne essentiellement les abonnements liés au foyer (énergie, internet, bouquets TV, etc.), aux loisirs (salle de sport, club de loisir, abonnement de presse, etc.), ou le remboursement de crédit. Le prélèvement SEPA est aussi utilisable pour un paiement ponctuel, ou même unique, même si ce cas est plus rare.

Comment arrêter un prélèvement SEPA ?

1 - Combien de temps le prélèvement SEPA est-il valide ?

Il n’y a pas vraiment de durée maximum de validité. Tant que vous ne le résiliez pas, le mandat de prélèvement SEPA reste actif. Pour l'arrêter, il suffit de demander à votre créancier de le révoquer. Bien sûr, celui-ci ne le fera que si votre contrat ou abonnement est résilié, ou si vous avez fini de rembourser votre crédit. Vous avez également la possibilité de le révoquer à tout moment directement auprès de votre banque.

Notez que si pendant 36 mois aucun prélèvement SEPA n’est fait par le débiteur, il devient caduc et inutilisable.

2 - Qui peut faire un prélèvement SEPA ?

Pour avoir le droit de prélever, un créancier doit posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS). C’est un code qu’il demande à sa banque, et qui est attribué par la Banque de France. De son côté, le créancier doit attribuer à chaque mandat de prélèvement SEPA une Référence Unique de Mandat (RUM). Elle est propre à chaque SEPA que vous signez.

Peut-on changer de banque pour le prélèvement SEPA ?

Dans ce cas, il est inutile de prévenir votre banque. En effet, c’est au créancier de faire la modification et de prélever sur le nouveau compte. Pour cela, vous lui envoyez simplement un courrier avec les coordonnées du nouveau compte à débiter. Ce courrier a la valeur d’avenant et vous n’avez rien d’autre à faire.

3 - Et si le prélèvement SEPA est fait à tort ?

Si une somme a été prélevée à tort, il faut contacter le créancier. Il s’adressera à sa propre banque pour faire rectifier le mouvement et créditer votre compte. Les frais éventuels sont supportés par celui qui a commis l’erreur. De votre côté, informez votre banque, pour que tout autre prélèvement soit bloqué tant que la situation n’est pas rectifiée.

Le délai pendant lequel vous pouvez contester le débit effectué sur votre compte par prélèvement SEPA est de 8 semaines. La démarche doit être faite auprès de votre banque, qui a 10 jours pour vous répondre. Le remboursement sera opéré par votre banque. De votre côté, réglez tout de suite le contentieux avec le bénéficiaire du prélèvement, pour éviter un nouveau débit sur votre compte.

4 - Comment arrêter un mandat de prélèvement SEPA ?

La cessation des prélèvements SEPA peut être obtenue de plusieurs manières :

  • Vous pouvez demander à tout moment l’arrêt des prélèvements SEPA au créancier. Il est préférable d’en informer votre banque, et de faire enregistrer votre opposition, qui peut porter sur tous les prélèvements du créancier ou une partie seulement. Il faut préciser l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM), qui apparaissent sur vos prélèvements précédents.
  • Vous pouvez carrément révoquer le mandat auprès de votre banque. Le créancier ne pourra plus faire aucun prélèvement.

Attention : Résilier le mandat vous-même ne supprime pas votre dette et ne résout pas le contentieux éventuel qui vous oppose au créancier. Même si vous avez de bonnes raisons de refuser de payer, le blocage unilatéral des prélèvements SEPA peut entraîner une mise en demeure et des frais de la part du créancier. Il est nettement préférable d’obtenir en premier la fin du mandat de la part du créancier, puis de bloquer tout prélèvement SEPA auprès de votre banque.

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