Comment résilier une assurance mobile SFAM ?

Publié le 05/04/2019, Mis à jour le 17/11/2020 - Par Camille Gayral

SFAM (Société Française d’Assurances Multirisques) distribue des assurances affinitaires pour mobiles, en direct ou par l’intermédiaire de partenaires (FNAC, Darty, etc.). Régulièrement dénoncée pour des pratiques commerciales litigieuses, SFAM a fait l’objet de plaintes d’associations de consommateurs. Notre guide vous explique comment et à quel moment résilier votre assurance mobile SFAM à l'aide de nos modèles de lettre de résiliation.

Comment résilier une assurance mobile SFAM ?
 

1 - Comment profiter des 30 jours de rétractation de SFAM ?

Lorsque vous signez votre contrat d’assurance mobile SFAM, vous disposez de 30 jours pour vous rétracter. SFAM accepte la renonciation par téléphone ou par courrier. Les forums et sites d’avis font état de nombreux cas de rétractation téléphonique non prise en compte. Nous vous conseillons de procéder par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Ainsi, vous pourrez prouver que vous avez fait jouer la rétractation auprès de SFAM, et l’accusé de réception certifiera que SFAM a reçu la lettre de rétractation.

Le modèle de lettre
 

2 - Quand peut-on résilier l’assurance mobile SFAM ?

Comment résilier le contrat mobile SFAM à l'échéance ?

Vous pouvez résilier l'assurance mobile SFAM chaque année à l’échéance. SFAM doit vous envoyer un avis d’échéance qui mentionne le montant des primes pour l’année à venir, ainsi que la date limite pour demander la non reconduction du contrat. Le préavis est d’un mois. Attention, certains avis d’échéance peuvent être confondus avec un courrier commercial, voire publicitaire. D’autres peuvent être classés dans les « indésirables » par votre messagerie, et ne pas apparaître dans vos messages.

La résiliation de l'assurance mobile SFAM avec la loi Hamon

Le contrat mobile SFAM fait partie des assurances affinitaires. Il est donc soumis à la loi Hamon, avec une période initiale d’un an pendant laquelle résilier l’assurance mobile SFAM est impossible, sauf dans des cas particuliers. La date à prendre en compte est celle de signature du contrat.

Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez résilier l'assurance mobile SFAM (ou Darty, FNAC) à tout moment, avec un préavis d’un mois. Lorsque vous arrêtez l’assurance mobile SFAM, le préavis commence à la réception de la demande de résiliation.

 

3 - Comment résilier SFAM mobile sans attendre l’échéance ?

Les conditions générales de vente de SFAM précisent que la résiliation pour motif légitime est possible, même pendant la première année de contrat. Les motifs légitimes sont prévus par le Code des Assurances : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. Mais la loi dit également que le risque doit être modifié, ce qui n’est pas évident pour une assurance de téléphone mobile. Vous avez trois mois à partir de la date de l’évènement pour demander la résiliation à SFAM.

D’autres motifs légitimes permettent de résilier SFAM :

  •   Si SFAM résilie pour sinistre un de vos contras.
  •   En cas de modification de la prime ou de diminution des garanties.
  •   Si vous recevez l’avis d’échéance hors délai légal.
  •   En cas de décès du souscripteur.
  •   En cas de vente ou perte du mobile assuré par SFAM, pour une cause non garantie.

SFAM est très attentive et peut mettre en cause la légitimité du motif. Il faut avant tout vérifier sur les conditions générales qui ont été jointes à votre contrat si le motif que vous invoquez est présent. Il faut également joindre un justificatif au courrier de résiliation pour SFAM.

 

4 - Comment résilier l’assurance mobile SFAM ?

Résiliez le contrat d'assurance mobile SFAM par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Des consommateurs se sont plaints de prélèvements non prévus, de résiliations compliquées, etc. Seule la lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de prouver que vous avez demandé la résiliation de votre assurance mobile à SFAM, et attestera la date de votre demande.

Quel modèle de lettre de résiliation pour SFAM ?

Le modèle de lettre de résiliation pour votre contrat d'assurance mobile SFAM doit correspondre à votre motif. Vous devrez indiquer également dans la lettre de résiliation le numéro de contrat SFAM ou l'Imei de votre téléphone mobile. Le modèle de lettre que nous vous proposons est validé par des milliers de résiliations d’assurances mobiles. Il s'adapte automatiquement au motif de résiliation que vous choisissez, et l’envoi en ligne permet de l’envoyer dès aujourd’hui. Vous n'avez pas non plus besoin de chercher l'adresse de résiliation de SFAM, elle s'affichera automatiquement.

Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance mobile à l'échéance annuelle. Une fois complétée, vous pouvez l'envoyer depuis chez vous, sans devoir vous déplacer à la Poste. Votre courrier sera remis en main propre par le facteur à SFAM.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile SFAM à l'échéance annuelle

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile SFAM à l'échéance annuelle

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile SFAM (numéro de référence de votre assurance mobile), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat SFAM qui arrive à échéance le (date d'échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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