Comment résilier une GAV Viasanté mutuelle (ex Mutuelle Bleue) ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 24/10/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) Viasanté mutuelle (ex Mutuelle Bleue) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour mettre fin à cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.).
1. Les modalités de résiliation d’une GAV Viasanté mutuelle
Comment renoncer à sa GAV Viasanté mutuelle ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance accidents de la vie Viasanté mutuelle (ex Mutuelle Bleue) dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne s’applique cependant qu’aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A quel moment peut-on stopper une GAV Viasanté mutuelle ?
La GAV Viasanté mutuelle est renouvelée automatiquement chaque année. Vous y pouvez mettre un terme lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date d’anniversaire de votre GAV Viasanté mutuelle. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
L’arrêt anticipé d’une GAV Viasanté mutuelle
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie Viasanté mutuelle en dehors de l’échéance annuelle. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- une augmentation des cotisations par Viasanté mutuelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
La résiliation des autres contrats Viasanté mutuelle
Vous souhaitez stopper une autre assurance Viasanté mutuelle ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats auto, habitation et santé.
Résilier ma GAV2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Viasanté mutuelle ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Viasanté mutuelle ?
La résiliation d’une GAV Viasanté mutuelle requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV Viasanté mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance accidents de la vie Viasanté mutuelle à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Viasanté mutuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Viasanté mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Viasanté mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une GAV Viasanté mutuelle avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s’adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à Viasanté mutuelle.
3. Questions / Réponses sur l’arrêt d’une GAV Viasanté mutuelle
Quand peut-on résilier une GAV Viasanté mutuelle ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie Viasanté mutuelle à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Viasanté mutuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV Viasanté mutuelle pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Viasanté mutuelle ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Viasanté mutuelle, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La GAV Viasanté mutuelle est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, la GAV Viasanté mutuelle ne peut pas bénéficier de la loi Hamon.
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