La solution obsèques de La Banque Postale (appelée contrat Résolys) permet de verser un capital aux bénéficiaires d'un assuré décédé. Cette couverture permet notamment de financer les funérailles du défunt. Vous préférez ne pas poursuivre ce contrat ? Découvrez quelles sont les conditions de résiliations à remplir, comme les délais à respecter ou la lettre de résiliation à choisir.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1. Résilier un contrat Résolys Banque Postale : mode d'emploi
Présentation de l'assurance obsèques Banque Postale
L'assurance obsèques de la Banque Postale est ouverte aux clients de l'établissement bancaire éponyme. Les assurés doivent être âgés de plus de 40 ans, de 79 ans pour la capitalisation et de 84 ans pour les contrats en prestation. Cette couverture prend en charge les frais liés aux funérailles du souscripteur (soins mortuaires, démarches administratives liées à l'enterrement, etc). D'autres garanties supplémentaires peuvent également être choisies, comme le rapatriement depuis l'étranger.
le rachat partiel du contrat vous permet d'être remboursé d'une partie du capital ;
le rachat total du contrat vous permet de percevoir l'intégralité du capital. Le contrat est automatiquement suspendu.
Vous pouvez également demander une réduction du capital garanti. Cette démarche ne concerne toutefois que les cotisations temporaires et viagères.
Les délais de résiliation d'une assurance obsèques Banque Postale
L'arrêt de l'assurance obsèques Banque Postale n'est possible qu'à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à respecter. Les motifs légitimes suivants autorisent toutefois la rupture anticipée du contrat :
un changement de situation maritale (mariage ou divorce) ;
un licenciement ;
une naissance ;
un départ à la retraite.
Pour savoir si votre motif de résiliation est considéré comme légitime par Banque Postale, n'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Quelle que soit la raison invoquée, un justificatif devra être ajouté à votre lettre de résiliation.
Notez que vous pouvez également vous rétracter de votre assurance Résolys dans les 30 jours suivant sa souscription. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé à Banque Postale.
2. Le courrier de résiliation d'une assurance obsèques Banque Postale
L'envoi en recommandé
Pour que la résiliation de votre assurance obsèques Banque Postale soit prise en compte, il est essentiel d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'être sûr que votre demande a bien été prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve que l'assureur ne pourra pas contester. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de La Banque Postale, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici plusieurs exemples de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Banque Postale à l'échéance annuelle :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance obsèques n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.