Vous ne souhaitez plus bénéficier de l'assurance mobile SFR Chubb ? Nos experts vous expliquent comment rompre simplement votre contrat. Quand peut-on envoyer sa lettre de résiliation ? Quels sont les délais de résiliation ? Comment résilier son assurance en cours d'année ? Ce guide répond à toutes ces questions.
1. La lettre de résiliation d'une assurance mobile SFR Chubb
Quelle lettre de résiliation choisir pour stopper le contrat d'assurance?
Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance mobile SFR Chubb, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée avecaccusé de réception. Cette méthode vous donne la garantie que votre courrier sera bien reçu par l'assureur. En cas de problème, l'accusé de réception peut aussi vous servir de preuve.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles d'SFR Chubb, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation ainsi qu'un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettres de résiliation d'un contrat mobile Chubb
Voici des lettres types de résiliation d'une assurance mobile SFR Chubb :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [numero-assu-mobile]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [numero-assu-mobile]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [numero-assu-mobile]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les délais de résiliation d'un contrat SFR Chubb
Quand peut-on arrêter une assurance mobile SFR Chubb ?
Le contrat mobile SFR Chubb est reconduit tous les ans. Vous devrez attendre ce renouvellement pour y mettre un terme. Vous avez alors plusieurs options :
résilier votre assurance portable SFR Chubb à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la souscription de votre contrat. Pour connaître la date d'échéance de votre contrat, vous recevrez pour cela un avis d'échéance ;
stopper votre contrat à tout moment après un an, grâce à la loi Hamon. Aucun justificatif ni frais ne vous seront demandés ;
mettre fin à votre assurance mobile SFR Chubb avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Pour savoir si votre situation est acceptée par l'assureur, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre contrat.
Quels sont les préavis de résiliation d'un contrat mobile SFR Chubb ?
La durée du préavis de résiliation dépend de la procédure choisie. Si vous stoppez votre contrat mobile SFR Chubb à l'échéance, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation 2 mois avant la date d'échéance. Le préavis est par ailleurs d'un mois si vous utilisez la loi Hamon.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile SFR Chubb ?
La rupture de votre contrat mobile SFR Chubb prend effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation. En cas de vol, perte ou destruction de votre smartphone, la résiliation sera prise en compte dès le lendemain de l'évènement.
Comment se rétracter d'un contrat mobile SFR Chubb ?
Lorsque vous souscrivez une assurance mobile SFR Chubb, vous pouvez changer d'avis. Pour bénéficier du droit de rétractation, vous devez toutefois avoir signé votre contrat en ligne ou lors d'un démarchage téléphonique. Vous pourrez alors disposer d'un délai de 30 jours pour résilier par courrier recommandé.
3. FAQ sur la résiliation d'une assurance mobile SFR Chubb
Comment savoir si mon mobile est bien assuré par Chubb ?
Pour savoir si votre téléphone est assuré Chubb, votre numéro de contrat doit commencer par ASTFR. S'il commence par SFDFR, vous devrez alors envoyer votre demande de résiliation à Cinq sur Cinq.
Par quel moyen peut-on résilier une assurance mobile SFR Chubb ?
La loi Hamon vous permet de mettre fin à votre contrat mobile SFR Chubb à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de payer de frais, ni de vous justifier.
Comment retenir la date d'échéance de SFR Chubb ?
Pour ne pas oublier la date d'échéance de votre assurance mobile SFR Chubb, vous recevrez un avis d'échéance. Imposé par la loi Chatel, ce document vous donne la date d'anniversaire de votre contrat. Vous devrez tenir compte de cette date pour envoyer votre demande de résiliation, en respectant un préavis d'un ou 2 mois selon la procédure de résiliation choisie.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat SFR Chubb ?
La résiliation de votre contrat mobile SFR Chubb prend effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation. En cas de vol, perte ou destruction de votre téléphone, votre assurance est résiliée dès le lendemain.