Comment résilier une assurance mobile Bouygues ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/11/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Comment résilier une assurance mobile Bouygues après la période d'engagement ?
- Comment arrêter un contrat mobile Bouygues hors échéance ?
- Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance mobile Bouygues ?
- Tout savoir sur la résiliation d'une assurance mobile Bouygues
- Nos autres guides de résiliation Bouygues
La résiliation d'une assurance mobile Bouygues est possible après un an. Quelles sont démarches à suivre ? Quel est le préavis de résiliation ? Par quel moyen peut-on stopper son contrat ? Nos experts vous guident dans les toutes les étapes de cette procédure. Ce guide comprend aussi un modèle de lettre de résiliation pré-rempli que vous pourrez envoyer avec notre service d'envoi en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Bouygues.
1. Comment résilier une assurance mobile Bouygues après la période d'engagement ?
Quelle est la durée de la période d'engagement d'un contrat mobile Bouygues SPB ?
L'assurance mobile Bouygues SPB comprend une période d'engagement d'un an. Pour y mettre un terme, vous devrez attendre la fin de ce délai pour éviter tous frais de résiliation, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Pour vous rappeler la date de souscription de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous rappelle à quel moment se termine la période d'engagement.
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter l'assurance mobile Bouygues ?
La loi Hamon vous permet de rompre votre contrat mobile Bouygues SPB à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier ni payer de frais de résiliation. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation. La rupture de votre contrat sera ensuite effective un mois après la réception de votre courrier. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
Je résilie l'assurance Bouygues2. Comment arrêter un contrat mobile Bouygues hors échéance ?
Le délai de rétractation d'une assurance mobile Bouygues
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance mobile Bouygues pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Bouygues ?
Certains cas exceptionnels sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation d'une assurance mobile Bouygues. Il s'agit de changements ou évènements imprévisibles, empêchant la poursuite de votre contrat. Pour savoir si votre situation est acceptée par Bouygues, pensez à consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- en cas de vol, casse ou perte de votre téléphone mobile ;
- en cas de vente de votre téléphone assuré par Bouygues ;
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de changement professionnel (perte d'emploi, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de surendettement ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas d'incarcération.
A quel moment prévenir Bouygues pour invoquer un motif légitime ?
Si votre motif légitime est comme valable, vous devrez alors avertir Bouygues dans les 3 mois suivant votre changement. Votre demande devra être expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre courrier.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance mobile Bouygues ?
Pourquoi opter pour l'envoi en recommandé ?
Pour stopper votre contrat mobile Bouygues SPB, la méthode la plus sûre est d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi vous apporte la garantie que votre demande a bien été reçue.
Comment fonctionne notre service d'envoi de lettres de résiliation ?
La perspective de rédiger et poster votre courrier de résiliation Bouygues vous décourage ? Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre courrier en recommandé directement en ligne, en quelques minutes. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer.
Il vous suffit d'abord de choisir le modèle de lettre de l'assurance mobile Bouygues qui vous intéresse. Vous le trouverez sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
Il est interactif et contient déjà la bonne adresse de résiliation. Vous devrez ensuite ajouter votre numéro de contrat ou IMEI. Le contenu de votre courrier s'adapte en fonction du motif de résiliation sélectionné. Vous pouvez aussi ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime. Il ne vous reste plus qu'à remplir vos coordonnées et signer électroniquement votre courrier. Une fois votre envoi validé, votre lettre sera prise en charge par La Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à Bouygues.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Bouygues
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance mobile Bouygues SPB avec la loi Hamon:
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Bouygues SPB avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile Bouygues
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (précisez le nom de votre assurance mobile Bouygues) (référence : indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat mobile Bouygues SPB (nom de l'assurance mobile), sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre4. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance mobile Bouygues
Quand peut-on résilier l'assurance mobile Bouygues ?
Vous pouvez arrêter le contrat mobile Bouygues au terme de la période d'engagement, soit un an après avoir signé votre contrat. Le préavis de résiliation est d'un mois.
Quel est le moyen le plus sûr pour envoyer votre demande de résiliation à Bouygues ?
La meilleure façon de stopper votre assurance mobile Bouygues est d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile Bouygues ?
La résiliation de votre contrat mobile Bouygues sera prise en compte 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation.
Que faire en cas de casse de mon téléphone assuré par Bouygues ?
La perte, casse ou le vol de votre téléphone assuré par Bouygues sont considérés comme des motif légitimes de résiliation. Vous pouvez alors résilier votre assurance mobile à tout moment par courrier recommandé.
