Comment résilier une assurance MGEFI ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 06/10/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créée en 1902, la Mutuelle Générale de l'Économie et de l'Industrie (MGEFI) appartient à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Elle propose divers contrats d'assurances, comme des mutuelles ou des GAV (Garanties Accidents de la vie). La résiliation de ces contrats est possible à l'échéance annuelle, ou à tout moment après un an pour les complémentaires santé. Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure.
1. Quand peut-on résilier une assurance MGEFI ?
A quel moment peut-on stopper une mutuelle MGEFI ?
Vous pouvez résilier votre complémentaire santé MGEFI à tout moment après un an de contrat. Pour stopper votre mutuelle avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers que vous devrez justifier :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas d'augmentation des cotisations par MGEFI ;
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas d'incarcération.
Comment mettre fin à une GAV MGEFI à l'échéance annuelle ?
L'assurance accidents de la vie (ou GAV) ne peut être résiliée qu'à l'échéance annuelle. Vous devrez donc attendre la date de renouvellement de votre contrat stopper votre souscription, en respectant un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, vous recevrez un avis d'échéance. De la même manière que pour les assurances santé de l'assureur, vous pouvez rompre votre contrat hors échéance si vous invoquez un motif légitime.
Résilier MGEFI GAV2. La lettre de résiliation d'un contrat MGEFI
Quelle lettre de résiliation envoyer à MGEFI ?
Quelque soit le contrat MGEFI concerné, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour y mettre fin.
Que doit contenir mon courrier de résiliation MGEFI ?
Votre lettre de résiliation MGEFI devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MGEFI
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle MGEFI après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé MGEFI
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MGEFI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGEFI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance MGEFI
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance MGEFI ?
Pour mettre un terme à votre contrat MGEFI, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si vous souhaitez arrêter votre contrat MGEFI avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MGEFI ?
Votre demande de résiliation d'une assurance accidents de la vie MGEFI devra être envoyée 2 mois avant la date de renouvellement de votre contrat.
Quand peut-on stopper sa mutuelle MGEFI en cas d'adhésion à une mutuelle obligatoire ?
La souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime de résiliation. La rupture du contrat est dans ce cas possible à tout moment.