Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance Hospi CIC peut s'avérer utile en cas de problèmes de santé nécessitant une prise en charge hospitalière. Vous avez trouvé un autre contrat similaire chez un autre assureur ou préférez vous contenter de votre mutuelle ? Notre guide vous explique comment résilier cette couverture spécifique, en tenant compte des bons délais. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez également expédier notre modèle de lettre de résiliation avec notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide CIC.
1. Les garanties de l'assurance hospitalisation Hospi CIC
L'assurance hospitalisation de CIC est appelée le contrat Hospi. Grâce à cette couverture, les assurés peuvent recevoir une indemnité forfaitaire par jour en cas d'hospitalisation liée à une maladie, une maternité ou encore un accident. Voici la liste des garanties de cette souscription :
les hospitalisations en service de médecine, maternité ou chirurgie (90 jours par an maximum) ;
les hospitalisation dans des centres de réadaptation ou rééducation ;
la prise en charge de maladie dites "redoutées" (cancer, infarctus, AVC, etc.).
2. Les délais de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC
Quand peut-on résilier son assurance hospitalisation CIC ?
L'assurance hospitalisation CIC est renouvelée automatiquement tous les ans. Sa résiliation est d'abord possible à l'échéance annuelle, avec un préavis d'un mois. Après 12 mois, l'arrêt du contrat est ensuite possible à tout moment avec le même préavis.
Peut-on stopper son assurance hospitalisation CIC avant un an ?
Vous pouvez mettre fin à l'assurance hospitalisation CICavant un an avec un motif légitime. Voici quelques exemple de ces cas particuliers, que vous devrez systématiquement justifier :
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de déménagement à l'étranger ;
en cas de hausse des cotisations par CIC ;
si le CIC résilie un autre de vos contrats pour sinistre ;
en cas de changement professionnel (licenciement, départ à la retraite) ;
en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
3. Le courrier de résiliation d'une assurance Hospi CIC
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC ?
Si vous souhaitez arrêter le contrat Hospi de CIC, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avecaccusé de réception. Votre courrier devra comprendre plusieurs informations : vos coordonnées et celles de CIC, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Vous devrez également fournir un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation n° que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation n° que j'ai souscrit auprès de votre établissement, pour cause de changement de situation / de régime matrimonial.
Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des Assurances, "en cas de survenance d'un des événements suivants : changement de situation matrimoniale ; changement de régime matrimonial ; le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant mon changement de situation.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de un mois après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
