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Comment résilier une assurance hospitalisation ?

Mis à jour le 29/05/2019

L’assurance hospitalisation est en fait une complémentaire santé "allégée" et moins chère. Les remboursements se limitent aux frais liés à une hospitalisation : transport, séjour en chambre particulière, honoraires chirurgicaux et médicaux, analyses, radios, etc. Les soins dentaires, optiques et autres en sont exclus. De par cette spécificité, l’assurance hospitalisation correspond à un besoin particulier.

Comment résilier une assurance hospitalisation ?

1 - Quand peut-on résilier l’assurance hospitalisation ?

L’assurance hospitalisation n’est pas concernée par la loi Hamon. Comme les complémentaires santé, l’assurance hospitalisation ne peut être résiliée qu’à l’échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Le préavis est en général de deux mois. De nombreux contrats d’assurance hospitalisation ont une échéance annuelle au 31 décembre, quelle que soit la date de début.

Dans le cadre de l'amendement Le Gendre, voté en 2019, il sera possible dès 2020 de résilier les assurances santé ou hospitalisation à tout moment après la première année de contrat. Ce dispositif correspond à un élargissement de la loi Hamon aux mutuelles et complémentaires santé. La date d'application sera au plus tard décembre 2020.

Le contrat d’assurance hospitalisation est soumis à la loi Chatel. Votre assureur vous envoie chaque année un avis d’échéance, qui mentionne le tarif pour l’année à venir. Il indique également la date limite pour notifier la non-reconduction de l’assurance hospitalisation. L’avis d’échéance doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date limite. S'il l’est moins de 15 jours avant, vous avez 20 jours calendaires à partir de l’envoi pour résilier l’assurance hospitalisation. S'il est envoyé après la date, ou pas envoyé, vous pouvez résilier à tout moment et sans préavis.

2 - Résilier avant l’échéance avec un motif légitime

Les motifs légitimes permettant de résilier une assurance hospitalisation en dehors de l’échéance annuelle sont indiqués dans les conditions générales. Parmi eux :

  • L’augmentation de la cotisation.
  • La modification des garanties.
  • Le refus de réduire la cotisation malgré une baisse du risque.
  • La résiliation pour sinistre d’un autre contrat par l’assureur.
  • Un changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, une retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité, si les risques garantis sont en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
  • Le décès de l’assuré.

Il faut impérativement joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Avant toute démarche de résiliation, il faut vous reporter aux conditions générales qui sont jointes à votre contrat d'assurance hospitalisation. Notez que très souvent, elles ne mentionnent pas expressément tous les motifs ci-dessus, et indiquent seulement que le contrat est soumis au Code des Assurances ou au Code de la Mutualité.

3 - Comment résilier l’assurance hospitalisation ?

Certaines compagnies acceptent la résiliation par lettre remise en main propre contre décharge. La méthode la plus sûre pour résilier votre assurance hospitalisation est cependant la lettre recommandée avec accusé de réception. Elle permet d’attester de la date d’envoi et de remise, et elle parvient directement au siège de la compagnie. C’est très important, car n’oubliez pas que si vous « ratez » l’échéance, vous êtes réengagé pour un an.

En utilisant le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com spécialement adapté à l’assurance hospitalisation, vous avez la garantie de disposer d’un document fiable, et de la bonne adresse.

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