Mis à jour le 01/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance emprunteur CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) est résiliable à tout moment par courrier recommandé. Quel est le délai de renonciation ? Quels sont les frais de résiliation ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance emprunteur.
Depuis le mois de septembre 2022, la résiliation d'une assurance emprunteur CSF est possible à tout moment, y compris pendant la première année de la souscription du contrat.
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance emprunteur pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.
Vous devrez respecter un préavis de 15 jours pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat de prêt CSF souscrit la première année et de 2 mois pour un contrat datant de plus d'un an.
L'arrêt d'un contrat d'assurance de prêt CSF n'entraîne aucun frais de résiliation.
Résilier CSFLa résiliation d'une assurance emprunteur CSF nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Votre demande de résiliation d'une assurance emprunteur CSF devra comprendre les informations suivantes :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de prêt CSF :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance emprunteur CSF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur CSF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance emprunteur CSF avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de CSF. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à CSF.
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance emprunteur CSF :
CSF
9, rue du Faubourg Poissonnière
75313 Paris Cedex 09
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance emprunteur CSF à tout moment, qu'il s'agisse de la première année du contrat ou au delà.
Pour stopper votre assurance emprunteur CSF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance emprunteur CSF dans les 30 jours suivant sa signature en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation d'un contrat de prêt CSF est sans frais.