L'assurance emprunteur CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) est résiliable à tout moment par courrier recommandé. Quel est le délai de renonciation ? Quels sont les frais de résiliation ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. Ce qu'il faut savoir pour stopper votre assurance emprunteur CSF
Quand peut-on résilier son assurance de prêt CSF ?
Depuis le mois de septembre 2022, la résiliation d'une assurance emprunteur CSF est possible à tout moment, y compris pendant la première année de la souscription du contrat.
Avant de rompre votre contrat actuel, il est nécessaire de demander l'autorisation à la banque auprès de laquelle vous avez fait l'emprunt. Il s'agit d'une demande de substitution d'assurance emprunteur. Si l'assurance repérée ne propose pas d'équivalence de garanties, la banque refusera le changement.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat CSF ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance emprunteur pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance emprunteur CSF ?
Vous devrez respecter un préavis de 15 jours pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat de prêt CSF souscrit la première année et de 2 mois pour un contrat datant de plus d'un an.
Combien coûte la résiliation d'une assurance emprunteur CSF ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance de prêt CSF n'entraîne aucun frais de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat CSF ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance emprunteur CSF nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation CSF ?
Votre demande de résiliation d'une assurance emprunteur CSF devra comprendre les informations suivantes :
vos coordonnées et celles de l'assureur ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance emprunteur CSF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément à la loi, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat à tout moment, sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance emprunteur CSF dans les 30 jours suivant sa signature en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance emprunteur CSF ?
La résiliation d'un contrat de prêt CSF est sans frais.