Comment changer d'assurance de prêt ?

Mis à jour le 04/04/2024, Publié le 24/07/2019 - Par Camille Gayral

L’obtention d’un prêt immobilier va de pair avec la souscription à une assurance de prêt. Ce contrat garantit à l'organisme créditeur le remboursement de la somme prêtée en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Elle offre également une protection à ce dernier et à ses héritiers en cas d’accident de la vie. Toutefois, L’assurance représente un coût significatif dans le cadre du crédit immobilier, et n’est pas toujours adaptée au profil du souscripteur. Le marché de l’assurance de prêt a récemment été ouvert à la concurrence, décuplant l’offre et les opportunités. Quelle est la démarche à suivre pour en profiter et changer d’assurance de prêt ?

1 - Comparer les offres d’assurances de prêt

La loi Bourquin, pour plus de liberté

Les différents changements législatifs relatifs aux assurances de prêt ont multiplié les possibilités de résiliation pour les particuliers :

•   En 2010, la loi Lagarde a ouvert la possibilité de souscrire à une assurance de prêt dans un autre organisme que celui où le prêt a été souscrit ;
•   Depuis 2014, la loi Hamon permet aux assurés de changer leur assurance de prêt au cours de la première année de leur contrat ;
•   En 2018, la loi Bourquin va encore plus moins,en autorisant les clients à changer d’assurance de prêt chaque année.

Ces changements ont considérablement accru la liberté des assurés. Ils ont désormais le champ libre pour substituer une assurance de prêt plus avantageuse à celle qu’ils possèdent, à chaque échéance annuelle.

Notez que depuis le 1er septembre 2022, la résiliation d'un nouveau contrat d'assurance emprunteur est possible à tout moment (y compris pendant la première année).

Une offre de plus en plus concurrentielle

L’ouverture à la concurrence a eu deux impacts majeurs sur l’offre d’assurance de prêt. Tout d’abord les tarifs ont considérablement chuté : les contrats dits externes, à savoir ceux qui ne sont pas proposés par les banques, sont en effet généralement deux à trois fois moins chers que les offres bancaires. De plus, la résiliation annuelle de l’assurance de prêt a provoqué le développement d’une grande diversité de contrats externes et de garanties associées. En d’autres termes, il y a désormais plus de contrats disponibles, à un prix plus abordable.

Comparer et trouver l’assurance de prêt qui vous correspond

Comment bien choisir son offre d’assurance de prêt ? La principale différence concerne les contrats de groupe et les contrats individuels. Les premiers, proposés par les banques, reposent sur la mutualisation des risques. Les seconds offrent des garanties et des conditions personnalisées selon le profil de l'assuré, ce qui peut être plus avantageux. La seule condition à respecter pour qu’un contrat individuel soit accepté par votre banque, est qu’il possède des garanties équivalentes à celles offertes initialement par la banque.

Si cette diversité de contrats vous inquiète, vous pouvez passer par un courtier en assurance emprunteur en ligne pour vous faciliter la tâche. Ce dernier se chargera de trouver à votre place le meilleur contrat selon votre profil. Vous pouvez également faire appel à Pretto, un courtier immobilier en ligne 100% gratuit, dont les experts vous accompagneront dans vos démarches de recherche et d’obtention d’un prêt immobilier, ce qui inclus le choix d’une assurance de prêt.

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2 - Souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt

Un contrat indispensable

Notez bien que vous ne devez en aucun cas résilier votre assurance de prêt avant d’avoir trouvé et souscrit un contrat plus adapté à vos exigences. Votre courtier pourra s’occuper des démarches de résiliation de votre précédent contrat et de souscription à votre nouvelle assurance de prêt.

Comment choisir une nouvelle assurance de prêt ?

Pour souscrire à cette nouvelle assurance, vous devrez remplir plusieurs formalités, telles qu’un questionnaire de santé afin de déterminer votre profil d'assuré et déceler les risques associés. L’assureur peut également vous demander des examens complémentaires, si nécessaire. Ce n’est qu’une fois qu’auront été remplies ces formalités que l’assureur vous transmettra une offre finale d’assurance de prêt.

3 - Envoyer sa demande de substitution d’assurance

Contacter sa banque

Lorsque vous avez souscrit à votre nouveau contrat, vous pouvez contacter votre banque pour mettre fin à votre assurance de prêt. La première étape de cette résiliation est de la responsabilité de la banque : elle va vérifier que les garanties et conditions de votre nouveau contrat sont a minima équivalentes à l’ancien contrat. Si ce n’est pas le cas, elle peut refuser une délégation d’assurance, à condition de justifier son choix par écrit. La banque a 10 jours ouvrés pour rendre sa réponse.

Les démarches à suivre selon la date de signature du prêt

Si les garanties du nouveau contrat sont acceptées par la banque, vous allez pouvoir stopper votre assurance de prêt via une délégation d’assurance. Deux cas sont possibles :

•   Si votre prêt immobilier a été accordé il y a moins d’un an, vous pouvez mettre fin à votre contrat de prêt dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de crédit, tout en respectant un préavis de 15 jours minimum avant les 12 mois ;
•   Si votre prêt immobilier a été signé il y a plus d’un an, vous pouvez arrêter votre assurance chaque année à la date à laquelle vous avez souscrit à ce contrat, en respectant un préavis de deux mois, et par courrier recommandé avec accusé de réception.

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