Vous préférez arrêter votre assurance emprunteur AFI ESCA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance emprunteur AFI ESCA
Comment renoncer à son assurance emprunteur AFI ESCA ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance de prêt AFI ESCA dans les 30 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours.
À quel moment peut-on arrêter une assurance de prêt AFI ESCA ?
Le contrat d’assurance emprunteur AFI ESCA quand vous le souhaitez, même au cours de la première année. Aucun justificatif ni délai ne seront à prévoir.
Notez qu'avant de demander la résiliation, vous devez faire une demande de substitution à la banque auprès de laquelle vous avez signé votre emprunt. La nouvelle assurance emprunteur doit proposer une équivalence des garanties. Si les nouvelles garanties ne sont pas aussi couvrantes, voire supérieures, la banque la refusera. Vous devrez alors en trouver une autre.
Combien coûte la résiliation d’une assurance emprunteur ESCA ?
Vous n’aurez pas de frais à payer pour rompre votre contrat d’assurance emprunteur AFI ESCA.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AFI ESCA ?
Combien envoyer sa demande de résiliation à AFI ESCA ?
1. Avant de demander l'arrêt du contrat, vous devez faire une demande de substition à la banque. Elle doit refuser ou donner son accord sous 10 jours. Si elle conscent, passez à l'étape 2.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Nos courriers types de résiliation d’une assurance de prêt AFI ESCA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément à la loi, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat à tout moment, sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.