Comment changer d’assurance emprunteur avec April ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 12/11/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Avec l’amendement Bourquin et suite à la loi Hamon, les assurés peuvent résilier leurs contrats d’assurance et changer d’interlocuteurs au bout d’un an et à chaque date anniversaire des contrats. Dans ce contexte, April Assurance lance un nouveau service afin de faciliter le changement d'assurance emprunteur. Les modalités.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation April.
1. Le prêt immobilier et l‘assurance emprunteur
Dans un contrat de prêt immobilier, la souscription d’une assurance pour couvrir les risques de non solvabilité de l’emprunteur (décès, invalidité, perte d’emploi) est souvent une condition requise.
Bien que cette pratique ne soit pas légale, les banques et sociétés qui prêtent l’argent demandent et exigent à ce que le contrat d’assurance crédit soit signé au sein de leur établissement. Sans aucune obligation pour l’assuré.
En effet, ce ne sont pas forcément les conditions les plus avantageuses pour l’assuré. Sachez que l’emprunteur reste libre de souscrire à un contrat d’assurance de prêt auprès de la compagnie de son choix.
Résilier son assurance emprunteur2. Comment changer d’assurance de prêt ?
Quelques récents dispositifs de loi ont permis d’élargir le cadre pour changer d’assurance emprunteur. C’est le cas de la substitution Hamon et de la loi Bourquin. Présentation.
La loi Hamon
Avec la loi Hamon entrée en vigueur en 2014, les conditions de résiliation et de changement d’assurance sont facilitées. Cela vaut pour les contrats d’assurance avec renouvellement tacite, mais aussi pour les contrats d’assurance de prêt immobilier.
La substitution Hamon
C’est plus spécifiquement la substitution Hamon qui modifie les conditions de l’assurance emprunteur. Le principe de substitution autorise les clients à changer d'assureur dès la première année qui suit la souscription du contrat.
Malgré ce texte, il se trouve que les assurés ayant sollicité la résiliation de leur contrat sont confrontés à quelques difficultés de la part de leur banque. Ces dernières ne respectent pas toujours les délais pour répondre aux demandes des assurés et bloquer le changement d’assurance emprunteur.
L’amendement Bourquin
C’est dans ce cadre qu’intervient l’amendement Bourquin. Publié en 2017 avec la loi Sapin et validé par le Conseil constitutionnel en 2018, l’amendement vient compléter le dispositif de la loi Hamon.
Il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. C’est ce que l’on appelle la résiliation annuelle.
Sous quelles conditions changer d’assureur de prêt ?
Le changement d’assurance de prêt reste toutefois soumis à plusieurs conditions :
- bénéficier de garanties a minima équivalentes au contrat rompu ;
- avoir l’accord de la banque pour invoquer la loi Sapin ;
- mettre un terme à son contrat deux mois avant l’échéance annuelle.
Notez que depuis le 1er septembre 2022, la résiliation d'une assurance emprunteur est désormais possible à tout moment, y compris pendant la première année.
3. Le nouveau service d’assurance April
Quelques mots sur April Assurance
La société d’assurance April est un courtier grossiste, l’un des plus importants en France avec près de 15 000 partenaires et distributeurs.
L’assureur propose des contrats individuels et collectifs en santé, prévoyance, habitation.. et emprunteur.
Une enquête auprès des partenaires et distributeurs du réseau April
La compagnie April Assurance a mené une étude auprès de ses 15 0000 courtiers partenaires et a fait le constat que les lois Hamon et Sapin représentaient un bel enjeu commercial au vu des nombreuses difficultés administratives que constitue un changement d’assureur.
Le lancement d’une offre de mobilité d’assurance, April Reprise
Pour accompagner les courtiers de son réseau et leurs clients, l’assureur a lancé April Reprise, un service d’accompagnement pour faciliter les démarches de reprise de son assurance emprunteur.
L’objectif pour l’assuré est à la fois de déléguer la gestion de la procédure à April (en cas de mandat) et de réaliser des économies sur son assurance crédit. Les courtiers et assurés peuvent suivre l’avancement du dossier depuis un espace en ligne.
April Reprise, une innovation développée par April X
Le service April Reprise a été développé au sein du hub digital April X. Le hub est le service d’innovation du groupe où les ingénieurs et startups partenaires réfléchissent à améliorer l’expérience client et à construire l’assurance de demain.
4. La lettre de résiliation d'une assurance emprunteur APRIL
Notre service d’envoi de recommandé en ligne
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur ? La procédure est à faire par recommandé. Cela tombe bien, notre outil en ligne - en partenariat avec La Poste - envoie des lettres recommandées avec accusé de réception.
Sélectionnez l'assureur à qui destiner votre courrier et personnalisez votre demande avec vos coordonnées et votre numéro de contrat. L’adresse de résiliation et le contenu de la lettre s’actualisent automatiquement.
La validation, le paiement et le suivi de la lettre se font ensuite intégralement sur Resilier.com. Retrouvez ci-dessous nos modèles de courrier disponibles et procédez au changement de votre contrat d’assurance emprunteur.