Comment résilier une assurance garantie accidents de la vie BNP Paribas ?

Mis à jour le 20/02/2023, Publié le 19/11/2018 - Par Camille Gayral

La garantie accidents de la vie de BNP Paribas est une assurance qui couvre la famille au quotidien. Ce contrat a pour particularité de pouvoir être résilié à tout moment, même en dehors des échéances. Il suffit donc d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre un terme à cette couverture. Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.).

1 - L’assurance Protection accidents de la vie BNP Paribas

Ce contrat de Garantie Accidents de la Vie (GAV) proposé par BNP Paribas couvre les accidents de la circulation, domestiques, durant vos loisirs, accidents du travail, médicaux, scolaires, liés à des attentats... Il couvre toute la famille, sans formalité médicale à remplir. Il est renouvelé chaque année, par tacite reconduction.

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2 - Quel est le délai de rétractation d'une assurance GAV BNP Paribas ?

Le Code des Assurances précise que si vous avez souscrit un contrat à la suite d’un démarchage à domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Le contrat d’assurance accidents de la vie BNP Paribas bénéficie d’un délai de rétractation allongé par la banque, et porté à 30 jours calendaires. En cas de souscription par téléphone ou internet, le délai de rétractation reste à 14 jours.

Il démarre le jour de la conclusion du contrat. La rétractation de l’assurance accidents de la vie BNP Paribas doit être faite par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.

3 - Quand peut-on résilier l'assurance accidents de la vie ?

Les conditions générales de l’assurance protection accidents de la vie BNP Paribas permettent de résilier le contrat librement à tout moment. C’est une possibilité rare dans le domaine des GAV (Garantie Accident de la Vie). En général, les contrats sont souscrits pour un an sans possibilité de résiliation hors échéance, sauf motif légitime.

Le contrat est automatiquement résilié par BNP Paribas pour chaque assuré dans plusieurs cas :

•   décès ;
•   à l’échéance mensuelle qui suit son 26e anniversaire si l’assuré est rattaché au foyer fiscal du souscripteur, de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin notoire ;
•   à l’échéance mensuelle du contrat qui suit son 80e anniversaire.

Quel est le rôle de l'avis d'échéance ?

BNP Paribas vous envoie chaque année un avis d’échéance, avec le nouveau montant de la cotisation. Il vous parvient trois mois avant la date d’échéance, et vous pouvez refuser l’augmentation dans le mois qui suit sa réception. Le contrat est alors résilié. Si vous ne résiliez pas le contrat accidents de la vie BNP Paribas, l’augmentation de la cotisation sera considérée comme acceptée.

4 - La lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas

Comment envoyer sa demande de résiliation à BNP Paribas ?

Pour supprimer le contrat d'assurance accidents de la vie BNP Paribas, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre agence. Le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com vous permet de mettre un terme au contrat BNP Paribas à tout moment, sans avoir à vous déplacer. L'adresse de résiliation de BNP Paribas s'affichera automatiquement.

5. En savoir plus sur la résiliation des autres assurances BNP Paribas