Comment résilier une assurance accidents de la vie BNP Paribas ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 19/11/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
La garantie accidents de la vie de BNP Paribas est une assurance qui couvre la famille au quotidien. Ce contrat a pour particularité de pouvoir être résilié à tout moment, même en dehors des échéances. Il suffit donc d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre un terme à cette couverture. Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.).
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
1 - L’assurance Protection accidents de la vie BNP Paribas
Ce contrat de Garantie Accidents de la Vie (GAV) proposé par BNP Paribas couvre les accidents de la circulation, domestiques, durant vos loisirs, accidents du travail, médicaux, scolaires, liés à des attentats... Il couvre toute la famille, sans formalité médicale à remplir. Il est renouvelé chaque année, par tacite reconduction.
Retrouvez tous nos guides de résiliation d'assurances BNP Paribas ici
Résilier ma GAV BNP2 - Quel est le délai de rétractation d'une assurance GAV BNP Paribas ?
Le Code des Assurances précise que si vous avez souscrit un contrat à la suite d’un démarchage à domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Le contrat d’assurance accidents de la vie BNP Paribas bénéficie d’un délai de rétractation allongé par la banque, et porté à 30 jours calendaires. En cas de souscription par téléphone ou internet, le délai de rétractation reste à 14 jours.
Il démarre le jour de la conclusion du contrat. Cette procédure doit être faite par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
3 - Quand peut-on résilier l'assurance accidents de la vie ?
Les conditions générales de l’assurance protection accidents de la vie BNP Paribas permettent de rompre le contrat librement à tout moment. C’est une possibilité rare dans le domaine des GAV (Garantie Accident de la Vie). En général, les contrats sont souscrits pour un an sans possibilité de résiliation hors échéance, sauf motif légitime.
Le contrat est automatiquement résilié par BNP Paribas pour chaque assuré dans plusieurs cas :
- décès ;
- à l'échéance mensuelle qui suit son 26e anniversaire si l’assuré est rattaché au foyer fiscal du souscripteur, de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin notoire ;
- à l'échéance mensuelle du contrat qui suit son 80e anniversaire.
Quel est le rôle de l'avis d'échéance ?
BNP Paribas vous envoie chaque année un avis d’échéance, avec le nouveau montant de la cotisation. Il vous parvient trois mois avant la date d’échéance, et vous pouvez refuser l’augmentation dans le mois qui suit sa réception. Le contrat est alors résilié. Si vous ne résiliez pas le contrat accidents de la vie BNP Paribas, l’augmentation de la cotisation sera considérée comme acceptée.
4 - Quelle lettre de résiliation envoyer à BNP Paribas ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à BNP Paribas ?
Pour supprimer le contrat d'assurance accidents de la vie BNP Paribas, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre agence. Le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com vous permet de mettre un terme au contrat BNP Paribas à tout moment, sans avoir à vous déplacer. L'adresse de résiliation de BNP Paribas s'affichera automatiquement.
Le courrier type de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV BNP Paribas
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV BNP Paribas depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à BNP Paribas.