Comment résilier un abonnement internet ou mobile pour licenciement ?
Mis à jour le 06/08/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
En cas de licenciement ou de perte d’emploi, vous pouvez demander la résiliation anticipée et sans frais de votre abonnement internet ou mobile, à condition d’apporter un justificatif. La procédure varie selon les opérateurs, mais implique toujours l’envoi d’une demande formelle et la restitution du matériel prêté. Les opérateurs disposent alors d’un délai maximal de 10 jours pour traiter votre demande et mettre fin à votre contrat
L’essentiel à savoir
- La résiliation sans frais est possible en cas de licenciement ou perte d’emploi, sur présentation d’un justificatif.
- La demande s’envoie généralement en recommandé avec justificatif.
- L’opérateur doit prendre en compte la demande sous 10 jours ouvrés.
- Le matériel prêté doit être restitué pour éviter des pénalités.
- La résiliation pour motif légitime supprime les frais d’engagement restants.
1. Les motifs légitimes de résiliation
Ce qu’est un « motif légitime »
Un motif légitime permet de résilier un abonnement internet ou mobile avant le terme initial sans devoir payer les frais normalement prévus. Le licenciement d’un salarié en CDI et la perte d’emploi en font partie.
Liste des principaux motifs acceptés
- licenciement d’un CDI ;
- surendettement ;
- déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte;
- raison médicale empêchant l’utilisation du service.
Chaque opérateur précise la liste exacte de motifs dans ses conditions générales.
Résilier mon forfait mobile Résilier ma box internet2. Quelles démarches suivre ?
Rassembler les justificatifs nécessaires
Il est impératif de joindre à votre demande de résiliation un justificatif attestant du licenciement (lettre de licenciement ou attestation Pôle emploi).
Envoyer sa demande de résiliation
Préférez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de préférence pour plus de sécurité, même si un formulaire en ligne peut exister chez certains opérateurs.
Indiquez vos coordonnées, le numéro de contrat, la date souhaitée de résiliation et joindre le justificatif.
Voici un courrier type de résiliation d'une offre internet ou mobile pour licenciement ou perte d'emploi :
Modèle de lettre de résiliation d'une offre internet ou mobile pour licenciement ou perte d'emploi
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une offre internet ou mobile pour licenciement ou perte d'emploi
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet / mobile (nom de l'opérateur), pour le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné) suite à un licenciement me contraignant à résilier le contrat qui nous lie.
Dans la mesure où ma situation actuelle répond à un motif légitime de résiliation comme ceux définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange), j'invoque mon droit à résilier mon forfait mobile, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités, comme le prévoient également vos conditions générales de vente. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant ma situation.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Restituer le matériel
Le matériel prêté doit être restitué dans les conditions précisées par le contrat. Le dépôt de garantie doit être remboursé dans les 10 jours suivants la restitution.
Délai de traitement par l’opérateur
L’opérateur a un délai maximum de 10 jours à réception de votre dossier complet pour acter la résiliation.
Le saviez-vous ?
La résiliation pour motif légitime (dont licenciement) ne peut pas donner lieu à des frais même si votre période d’engagement n’est pas terminée.
3. Quels risques et pièges éviter ?
Ne pas transmettre de justificatif
Sans preuve (lettre de licenciement ou attestation de chômage), l’opérateur peut refuser la résiliation sans frais.
Frais annexes possibles
En dehors des frais pour engagement, vérifiez dans vos conditions s’il existe des frais techniques ou de restitution du matériel.
Conservation du numéro
Lors d’un changement d’opérateur, la portabilité de votre numéro mobile est possible : demandez votre code RIO en composant le 3179.
4. FAQ – Licenciement et résiliation d’abonnement
Dois-je obligatoirement être en CDI pour bénéficier de la résiliation sans frais ?
Oui, la plupart des opérateurs n’acceptent le licenciement comme motif légitime que pour les personnes en Contrat à Durée Indéterminée.
Quels documents fournir pour justifier la perte d’emploi ?
Vous devez joindre à votre lettre de résiliation la notification officielle de licenciement ou une attestation Pôle emploi.
La résiliation est-elle immédiate ?
Non, elle prend effet dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre demande complète par l’opérateur.
Dois-je rendre la box ou le téléphone prêté ?
Oui, le matériel doit être restitué selon les modalités communiquées par votre opérateur. En cas de non restitution, des pénalités peuvent s’appliquer.
Peut-on refuser ma demande de résiliation pour motif légitime ?
Oui, si vous ne respectez pas les modalités (pas de justificatif, motif non prévu). Une procédure de médiation est alors possible.
Résilier mon forfait mobile Résilier ma box internet