Vers un remboursement en cas de débit Internet lent ?

Mis à jour le 17/12/2021, Publié le 16/11/2021 - Par Camille Gayral

En parallèle du plan France Très Haut Débit (THD), une nouvelle proposition de loi vise à rembourser les abonnés dont la connexion Internet aurait un faible débit. L’état des lieux du plan France THD et les précisions quant aux effets de la proposition si elle venait à être adoptée.

Resilier.com - Remboursement pour débit Internet lent
 

1. Lutter contre les zones blanches et la fracture numérique

Les objectifs du plan France Très Haut Débit (THD)

Annoncé par le Gouvernement en 2013, le plan France Très Haut Débit (THD) vise à doter le territoire d’infrastructures numériques performantes, avec une couverture intégrale du pays en très haut débit.

Ainsi, le plan THD doit permettre à la fois de supprimer les zones blanches (où la connexion Internet est limitée) et réduire la fracture numérique entre les populations.

Quelle date pour l’accès à Internet très haut débit pour tous ?

L’accès à l’Internet très haut débit pour tous est prévu pour 2022, via le déploiement des réseaux de fibre optique.

Fin 2016, 50% de la population française était couverte par la technologie THD.

Qui finance le plan France THD ?

L’investissement global, estimé à environ 20 milliards d’euros sur 10 ans (2013-2022), est partagé entre les différents acteurs du projet : l’État, les collectivités territoriales et les fournisseurs d’accès à Internet.

Les leviers pour apporter le THD sur tout le territoire

Trois actions majeures ont été menées et mises en place afin de couvrir toute la France avec le très haut débit :

  •   le déploiement de la fibre optique dans les foyers ;
  •   la maintenance des réseaux d’accès à Internet ;
  •   la mise à disposition et vente d’une box 4G par l’ensemble des FAI.
 

2. La proposition de loi d'Isabelle Valentin

Le constat politique

Bien que le plan France THD soit en bonne voie et constitue un objectif ambitieux, certains responsables politiques estiment qu’il devrait aller plus loin. C’est le sens de la proposition de loi déposée par Isabelle Valentin, Députée de Haute-Loire et membre du parti Les Républicains.

En effet, selon elle, il manque un cadre juridique afin de garantir aux citoyens de bénéficier de la meilleure connexion Internet possible.

Introduire un débit Internet décent

La proposition de Mme Valentin porte sur la garantie d’un débit Internet minimum. Au regard des avancées du plan France THD, voici le débit descendant minimum recommandé par la députée :

  •   8 Mbit/s au 1er janvier 2022 ;
  •   30 Mbit/s au 1er janvier 2023 ;
  •   100 Mbit/s au 1er janvier 2026.

Rembourser les abonnés Internet

En cas de non-respect de ce débit minimum, la proposition de loi ajoute la possibilité de rembourser les abonnés lésés.

Dans un premier temps, le fournisseur d’accès à Internet disposerait d’un délai de 6 mois pour trouver une solution et pallier le faible débit. Ensuite, si le débit minimum légal n’est toujours pas atteint, une compensation financière - payée par le FAI - pourrait être attribuée aux clients concernés.

Rompre son abonnement Internet
 

3. Comment tester son débit Internet ?

D’ici là, sachez que vous pouvez tester l’éligibilité de votre logement à la fibre optique. Il existe de nombreux sites et outils en ligne pour vérifier le raccordement de votre ligne fixe et connaître la rapidité de votre connexion Internet.

Vous pouvez par exemple utiliser le test d’éligibilité sur Ariase.com. En indiquant votre adresse postale (ou numéro de téléphone fixe) et le nom de votre opérateur actuel, vous recevez les offres fibre disponibles chez vous.

 

4. Nos outils pour résilier son contrat et changer de fournisseur

Résilier son abonnement Internet

Vous vous plaignez d’un débit insuffisant ? Pour résilier votre abonnement Internet, vous pouvez vous servir de notre outil pour adresser à votre FAI votre courrier en ligne par recommandé.

Nous vous proposons un grand nombre de modèles de lettre, qui incluent l'adresse de résiliation exacte de l’opérateur et adaptent le contenu du courrier en fonction de vos informations personnelles et du motif de fin de contrat.

Recourir à la portabilité

Le changement d’opérateur par la portabilité de la ligne fixe est aussi une option. Composez le 3179 et obtenez votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Ce numéro à 12 chiffres sera à communiquer auprès de votre nouvel opérateur Internet.

C’est justement le nouvel opérateur qui s’occupe du transfert de la ligne et des démarches à votre place.

Changer de FAI pour obtenir le remboursement des frais de résiliation

Vous n’êtes pas sans savoir que les principaux opérateurs Internet facturent des frais techniques de coupure du service.

Selon le fournisseur, ces frais se situent autour d’une cinquantaine d’euros. Mais en passant à la concurrence, vous pouvez profiter de la prise en charge (totale ou partielle) de ces frais de résiliation.

Consultez les informations disponibles en ligne et découvrez le montant des offres de remboursement (ODR) proposées par le fournisseur d’arrivée.

Résilier le contrat avec son FAI

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