Téléphone fixe : changer de région et garder son numéro sera bientôt possible ?
Mis à jour le 16/09/2020, Publié le 03/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) est à la fois le "gendarme" de la téléphonie en France, et le moteur des réglementations et évolutions. L’Arcep a lancé le 25 avril 2019 une consultation sur un projet de décision : l’assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection des utilisateurs. En d’autres termes, il faut s’attendre à ce que l’on puisse d’ici 2020 et 2023 être autorisé à conserver son numéro de ligne téléphonique fixe, lors d’un déménagement, partout en France métropolitaine.
1. La fin des zones de numérotation élémentaire ?
La France est découpée en 5 zones géographiques, qui regroupent plusieurs régions.
- 01 : Région Île-de-France.
- 02 : Région Nord-Ouest (Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire) et « Océan Indien » (La Réunion et Mayotte).
- 03 : Région Nord-Est : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Hauts-de-France.
- 04 : Région Sud-Est : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie Secteur Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- 05 : Région Sud-Ouest : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Secteur Ouest. Les autres départements, collectivités et territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Chacune est découpée en plusieurs Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE). Il y en a 412, et à moins de rester dans la même Zone de Numérotation Élémentaire, vous devez changer de numéro lorsque vous déménagez. Cette contrainte est gênante pour les particuliers, et très lourde pour les entreprises. Il faut changer tous les documents officiels et commerciaux, et habituer les clients au nouveau numéro. Il y a donc un enjeu important autour de la possibilité de conserver son numéro de ligne fixe lorsque l’on déménage.
L’Arcep propose de permettre aux opérateurs de proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05, lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro. Cette mesure applicable au 1er janvier 2020 permettrait de ne pas changer de numéro de ligne fixe si la nouvelle adresse dépend du même numéro initial (01, 02, 03, 04, 05).
2. La deuxième étape, la portabilité nationale des numéros de ligne fixe
Dans un deuxième temps, l’Arcep préconise que les abonnés puissent conserver leur numéro de ligne fixe quel que soit le lieu de France métropolitaine vers lequel ils déménagent. Cela signifie que les particuliers et entreprises pourraient garder leur numéro de téléphone fixe à vie.
Cette mesure alignerait à partir du 1er janvier 2023 les numéros fixes sur la portabilité des numéros mobiles, qui peuvent depuis longtemps être conservés, quels que soient votre adresse et votre opérateur.
3. Vers une propriété du numéro de téléphone ?
Le numéro de ligne fixe est un élément essentiel pour de nombreuses entreprises, mais aussi pour les particuliers. Le projet soutenu par l’Arcep permettra à chacun, particulier ou entreprise, de sécuriser son numéro de téléphone, aussi longtemps qu’il le souhaitera. Mais alors risque de se poser la question de la propriété, et donc du « partage », notamment dans certains cas :
- Divorce ou séparation d’un couple
- Filialisation d’une société en plusieurs entités distinctes
- Séparation des associés, par exemple d’un cabinet médical, d’avocats ou autres professions libérales.
Ne faut-il pas pour les professionnels acter la propriété du numéro de téléphone commun et son devenir en cas de séparation ?
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