Comment résilier un contrat de télésurveillance Sepsad ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 23/11/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
La société de télésurveillance Sepsad est réputée et jouit d’excellents avis de la part de ses clients. Malgré cela, vous pouvez pour différentes raisons vouloir résilier le contrat de surveillance de votre domicile. Notre guide revient sur la procédure à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1 - Les modalités de résiliation d'un contrat Sepsad
Présentation des offres de Sepsad
Sepsad Télésurveillance est une société du groupe Mondial Assistance. Trois formules sont proposées :
- Télésurveillance INTÉGRALE ;
- Télésurveillance PLUS ;
- Télésurveillance CONFORT.
La durée d'engagement d'un contrat Sepsad
Les contrats Sepsad sont à durée indéterminée, avec une période initiale d’engagement de 12 mois. Ils prennent effet le jour de la signature du procès-verbal d’installation.
Les frais de résiliation d'un contrat Sepsad
Si vous stoppez votre contrat Sepsad pendant la période d’engagement, vous devrez payer des frais. Leur montant est de la totalité des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois.
L’offre satisfait ou remboursé, pour résilier Sepsad sans frais
Sepsad vous fait bénéficier d’une offre Satisfait ou remboursé lors de l’installation d’un système de télésurveillance. Vous pouvez renoncer au contrat pendant un mois à compter de la date d’installation des équipements. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez restituer la totalité du matériel pour obtenir le remboursement des sommes payées.
La restitution de l'équipement après la résiliation de Sepsad
Quel que soit le motif de la résiliation, vous devez démonter et restituer le système de télésurveillance Sepsad. Les instructions de démontage vous seront envoyées après réception de votre demande. Le démontage peut être fait par les techniciens de Sepsad, sur demande de votre part, et à titre payant.
Les travaux de remise en état, rebouchage des murs et autres détériorations sont à votre charge.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Sepsad
La rupture d'un contrat Sepsad sans frais pendant la période initiale d’engagement est possible si vous justifiez un motif légitime. Ces cas exceptionnels sont énoncés dans les conditions générales de vente :
- difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- déménagement pour une durée supérieure à 12 mois, hors de la France Métropolitaine continentale ;
- décès de l’Abonné ou de son conjoint. Le contrat est résilié le jour où le décès est notifié à Sepsad Télésurveillance ;
- incarcération pour une durée minimum de 3 mois ;
- cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans ce cas, vous avez 10 jours pour suspendre le contrat Sepsad. Si au bout de 60 jours le contrat Sepsad n’est toujours pas exécuté, il pourra être résilié sans indemnité ni préavis.
Hormis le cas de force majeure et le décès, le contrat sera stoppé à la prochaine échéance mensuelle.
Notez que Sepsad s’engage à ne pas modifier son tarif avant la fin de la période initiale d’engagement. Après cela, toute modification doit vous être notifiée, et vous avez un mois pour refuser l’augmentation et mettre un terme au contrat.
Résilier Sepsad2 - La lettre de résiliation d'un contrat Sepsad
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sepsad ?
La résiliation d'un contrat de télésurveillance Sepsad doit impérativement être faite par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de la société.
Si vous demandez une résiliation sans frais, il faut impérativement joindre un justificatif à votre lettre recommandée. Le modèle de lettre de Resilier.com vous permet de résilier Sepsad depuis votre ordinateur, sans vous déplacer.
Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement Sepsad
Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement Sepsad au terme de la période d'engagement :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Sepsad
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Sepsad
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance Sepsad n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [ date-echeance ].
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Sepsad depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Sepsad.
L'adresse de résiliation de Sepsad
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat Sepsad :
Sepsad
2 boulevard Montmartre
75009 Paris
3 - Résilier un contrat Sepsad en 4 questions
Quand peut-on arrêter un contrat Sepsad ?
Un contrat de télésurveillance Sepsad est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat Sepsad ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat Sepsad dans les 30 jours suivant sa souscription grâce à l'offre Satisfait ou Remboursé.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Sepsad ?
Pour mettre fin à votre contrat Sepsad, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat Sepsad en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
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