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Comment résilier un contrat de télésurveillance Sepsad ?

Mis à jour le 23/11/2018

La société de télésurveillance Sepsad est réputée et jouit d’excellents avis de la part de ses clients. Malgré cela, vous pouvez pour différentes raisons vouloir résilier le contrat de surveillance de votre domicile par Sepsad.

Comment résilier un contrat de télésurveillance Sepsad ?

1 - Les contrats de télésurveillance Sepsad

Sepsad Télésurveillance est une société du groupe Mondial Assistance. Trois formules sont proposées, Télésurveillance, Télésurveillance Plus et Télésurveillance Intégrale.

Les contrats de télésurveillance Sepsad sont à durée indéterminée, avec une période initiale d’engagement de 12 mois. Ils prennent effet le jour de la signature du procès-verbal d’installation.

Si vous résiliez la télésurveillance Sepsad pendant la période d’engagement, vous devrez payer des frais. Leur montant est de la totalité des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois.

2 - L’offre satisfait ou remboursé, pour résilier Sepsad sans frais

Sepsad vous fait bénéficier d’une offre « satisfait ou remboursé » lors de l’installation d’un système de télésurveillance. Vous pouvez renoncer au contrat Sepsad pendant un mois, à compter de la date d’installation de la télésurveillance.

Pour résilier la télésurveillance Sepsad sans frais avec l’offre « Satisfait ou remboursé », il faut renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devrez restituer l’équipement, et s’il est en bon état, Sepsad vous remboursera l’intégralité des sommes payées.

3 - Le démontage du système Sepsad après résiliation

Quel que soit le motif de la résiliation, vous devez démonter et restituer le système de télésurveillance Sepsad. Les instructions de démontage vous seront envoyées après réception de votre demande de résiliation par Sepsad. Le démontage peut être fait par les techniciens de Sepsad, sur demande de votre part, et à titre payant.

Les travaux de remise en état, rebouchage des murs et autres détériorations sont à votre charge.

4 - Comment résilier Sepsad sans frais ?

La résiliation sans frais d’un contrat Sepsad, pendant la période initiale d’engagement, est possible si vous justifiez un motif légitime. Les motifs légitimes sont énoncés dans les conditions générales de vente de Sepsad Télésurveillance :

  • Difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
  • Déménagement pour une durée supérieure à 12 mois, hors de la France Métropolitaine continentale,
  • Décès de l’Abonné ou de son conjoint. Le contrat est résilié le jour où le décès est notifié à Sepsad Télésurveillance.
  • Incarcération pour une durée minimum de 3 mois,
  • Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans ce cas, vous avez 10 jours pour suspendre le contrat Sepsad. Si au bout de 60 jours le contrat Sepsad n’est toujours pas exécuté, il pourra être résilié sans indemnité ni préavis.

Hormis le cas de force majeure et le décès, le contrat Sepsad sera résilié à la prochaine échéance mensuelle.

Notez que Sepsad s’engage à ne pas modifier son tarif avant la fin de la période initiale d’engagement. Après cela, toute modification doit vous être notifiée, et vous avez un mois pour refuser l’augmentation et résilier Sepsad Télésurveillance.

5 - Comment résilier la télésurveillance Sepsad ?

La résiliation de Sepsad doit impérativement être faite par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de la société.

Si vous demandez une résiliation sans frais, il faut impérativement joindre un justificatif à votre lettre recommandée. Le modèle de lettre de Resilier.com vous permet de résilier Sepsad depuis votre ordinateur, sans vous déplacer.

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