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Comment résilier un contrat de télésurveillance Protection 24 ?

Mis à jour le 26/11/2018

Protection 24 est une société de télésurveillance, filiale de BNP Paribas. La télésurveillance Protection 24 est commercialisée par BNP Paribas, Hello Bank et AXA. Les conditions de résiliation sont très limitatives, et il faut bien lire les conditions générales de vente de votre contrat Protection 24.

Comment résilier un contrat de télésurveillance Protection 24, BNP Paribas, AXA, Hello Bank  ?

1 - le contrat Protection 24, BNP Paribas, Hello Bank ou AXA

Que vous ayez souscrit votre télésurveillance chez BNP Paribas, Hello Bank ou AXA, les CGV appliquées sont celles de Protection 24.

Le contrat est à durée indéterminée, avec une période d’engagement ferme de 12 mois. Il prend effet à compter de la date figurant au procès-verbal de raccordement au Centre de Télésurveillance.

A l’issue de la période d’engagement, vous pouvez résilier la télésurveillance BNP Paribas, Hello Bank ou AXA auprès de Protection 24. Le préavis est de 2 mois à partir de la date de réception de la lettre de résiliation par Protection 24.

Notez que lorsque vous changez d’offre contractuelle, Protection 24 impose également un engagement de 12 mois.

2 - Quand peut-on résilier Protection 24 sans frais ?

Les conditions générales de vente de Protection 24, qui s’appliquent également à BNP Paribas, AXA et Hello Bank, sont très limitatives : L’abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de 12 mois.

Il n’y a aucune mention de motifs légitimes qui permettent de résilier la télésurveillance Protection 24 pendant cette période. Les CGV de Protection 24 ne citent pas plus les cas de force majeure.

Cela signifie que si vous résiliez Protection 24 pendant la première année, vous ne pouvez pas vous appuyer sur un texte explicite des conditions générales de vente.

Les motifs légitimes sont en général :

  • Le décès de l’abonné ou de son conjoint.
  • La perte d’emploi d’un CDI.
  • Le déménagement dans une zone où le service n’est pas disponible.
  • Le surendettement constaté par la Commission de surendettement.
  • L’hospitalisation de longue durée.
  • L’incarcération de plus de 3 mois.
  • Tous les cas de force majeure définis par la jurisprudence et la Cour de Cassation.

Compte tenu du flou, nous vous conseillons de bien organiser votre demande de résiliation du contrat de télésurveillance Protection 24, souscrit chez BNP Paribas, Hello Bak ou AXA. N’oubliez pas de joindre un justificatif, et sachez que Protection 24 pourra discuter la validité de votre résiliation.

Vous avez une possibilité de résiliation de Protection 24 en cas de manquement de la société à ses obligations. Il faut dans ce cas mettre Protection 24 en demeure de solutionner le problème. Sans effet au bout de 15 jours, vous pouvez résilier le contrat de télésurveillance Protection 24 BNP Paribas, AXA ou Hello Bank. Protection 24 assumera les frais de démontage de l’équipement.

3 – La clauses Satisfait ou remboursé

Si le service de télésurveillance de Protection 24 ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez résilier gratuitement le contrat dans les 30 jours suivant le raccordement du système de télésurveillance. Le délai inclut les 14 jours du droit de rétractation.

4 - Comment résilier la télésurveillance Protection 24 ?

Lorsque la période initiale d’engagement est achevée, vous devenez libre de résilier Protection 24, avec un préavis de 2 mois. Utilisez notre modèle de lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la résiliation intervient pendant la période d’engagement, vous devrez supporter les frais de désinstallation du matériel. Notez que celui-ci doit obligatoirement être démonté par un technicien de Protection 24. Les travaux de remise en état du logement (murs, cloisons, etc.) restent à la charge du client.

Si l’équipement est restitué en mauvais état, Protection 24 facturera des frais.

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