Menu

Comment résilier la télésurveillance Nexecur ?

Mis à jour le 10/10/2018

Nexecur, ex CTCam, est une filiale du groupe Crédit Agricole. La société assure des missions de télésurveillance des maisons, appartements et locaux professionnels. Les contrats de télésurveillance Nexecur peuvent être résiliés à l’issue de la période minimale d’engagement ou à l’échéance annuelle.

Comment résilier la télésurveillance Nexecur ?

1 – Le contrat de télésurveillance Nexecur

Nexecur, anciennement CTCam, est une filiale du Crédit Agricole qui propose des équipements et services de téléassistance et télésurveillance.

La télésurveillance Nexecur permet de protéger contre les intrusions maisons et appartements, 24h/24 et 7j/7. En cas de cambriolage, tentative de vandalisme ou simple intrusion en l’absence, les opérateurs de Nexecur alertent les forces de police et gendarmerie.

L’équipement de détection et alarme Nexecur est proposé en location, mais également à la vente.

Nexecur est très discret sur ses conditions générales. Le site ne mentionne aucune donnée sur la durée d’engagement minimale, et rien sur la résiliation de la télésurveillance.

2 - Quand résilier la télésurveillance Nexecur ?

La recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance a « moralisé » l’activité et imposé des limites et obligations. La période initiale d’engagement ne peut excéder un an. Les conditions générales doivent indiquer un certain nombre de motifs légitimes qui permettent la résiliation avant la fin d’engagement sans frais.

Les motifs légitimes portent sur le changement de domicile, l’impossibilité à établir la connexion avec le centre d’appel, la modification des CGV ou du tarif, le décès, le surendettement et les cas de force majeure, etc.

La loi Chatel impose à Nexecur de vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Cet avis vous informe de la possibilité de ne pas reconduire le contrat de télésurveillance Nexecur. Il indique aussi la date limite de notification de la résiliation à Nexecur.

Dès que la période initiale d’engagement est dépassée, le contrat de télésurveillance Nexecur peut être résilié à tout moment. Le préavis de résiliation figure dans les conditions générales jointes au contrat.

3 - Comment restituer le matériel à Nexecur ?

Si vous avez choisi d’acheter le matériel, vous n’avez rien à restituer lors de la résiliation de Nexecur. L’équipement peut être utilisé comme alarme simple, hors contrat Nexecur, à condition d’être connecté à une sirène. En cas de restitution d’un équipement loué, Nexecur en peut pas facturer de frais. Par contre il peut vous être demandé de procéder vous-même au démontage.

4 - Comment résilier la télésurveillance Nexecur ?

Commencez par relire les clauses de résiliation figurant dans votre contrat Nexecur. En fonction de celles-ci, vous pourrez utiliser le générateur de lettre de résiliation de Resilier.com avec le bon motif. Il permet de créer un modèle de lettre pour résilier Nexecur avec les motifs suivants :

  • Décès de l’abonné,
  • Déménagement en zone non couverte,
  • Droit de rétractation (14 jours),
  • Mise en demeure,
  • Mise en détention,
  • Modification des conditions générales du contrat,
  • Résiliation à l’échéance,
  • Surendettement.
Notez l'article 0 /5 (0 vote)