Comment résilier un contrat de télésurveillance Homiris ?

Publié le 26/11/2018, Mis à jour le 24/08/2021 - Par Camille Gayral


La télésurveillance Homiris est un produit du groupe TF1. TF1 a confié le service à l’opérateur spécialisé EPS. Que ce soit pour une question de prix, de déménagement ou de qualité de service, vous devez attendre la fin de la période d'engagement pour résilier la télésurveillance Homiris, sauf si vous disposez d'un motif légitime.

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1 - Les contrats de télésurveillance Homiris

Le contrat de télésurveillance Homiris prend effet à compter de la date de signature du Procès-Verbal d’installation. La télésurveillance Homiris est opérée par EPS.

Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Il comporte une période initiale d’engagement de 12 mois pendant laquelle la résiliation est soumise à des frais. Vous devez dans ce cas payer l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois.

Dès que vous avez atteint la fin du 12e mois, vous pouvez résilier la télésurveillance Homiris librement, à tout moment. Le préavis est d’un mois.

Je résilie Homiris
 

2 - Comment résilier Homiris sans frais ?

Dans certains cas, la résiliation du contrat Homiris est possible sans attendre la fin du 12e mois. Ces motifs légitimes sont acceptés par Homiris et son opérateur EPS, et autorisent une résiliation sans pénalité :

  •   Difficultés financières avec notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
  •   Déménagement une durée supérieure à 12 mois hors de la France métropolitaine continentale, de la Corse et des Antilles françaises
  •   Décès de l’abonné ou de son conjoint. Le montant de l’abonnement est dû jusqu’au jour où EPS aura été informée du décès et de la décision de mettre un terme au contrat Homiris.
  •   Mise en détention pour une durée minimum de 3 mois.
  •   Cas de force majeure. Homiris considère comme cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de l’abonné, qui lui est extérieur et qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets rendent impossible l’exécution de ce dernier.

Ces motifs légitimes de résiliation sans frais ne seront retenus par Homiris que si vous n’en aviez pas connaissance lors de la signature du contrat. Vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation envoyée à Homiris. Si le motif légitime est accepté par Homiris, le contrat sera résilié à la prochaine échéance mensuelle.

 

3 - Comment restituer le matériel après la résiliation ?

Dans tous les cas de résiliation, le client doit se charger du démontage et de la restitution du matériel à EPS, l’opérateur d’Homiris. Sur demande, le démontage peut être effectué par un technicien EPS, à la charge de l’abonné. En cas de restitution de l’équipement en mauvais état, ou incomplet, il sera facturé.

 

4 - L’offre Homiris satisfait ou remboursé

Homiris vous permet de renoncer au contrat de télésurveillance dans le mois qui suit l’installation et la mise en service de l’équipement. Si le matériel est restitué en bon état et dans sa totalité, l’ensemble des sommes payées sera remboursé. La renonciation au contrat Homiris doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EPS.

Notez que vous pouvez aussi profiter du droit de rétractation de 14 jours, à partir de la date du procès-verbal d’installation.

 

5 - Comment résilier la télésurveillance Homiris ?

La seule méthode acceptée par Homiris est l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, adressée à l’opérateur de télésurveillance EPS. Le contrat sera arrêté à l’échéance mensuelle suivante. Une dernière facture sera établie, avec les frais éventuels liés à la restitution de matériel incomplet ou abimé. Elle inclura aussi les interventions éventuelles de personnel de sécurité et des techniciens EPS ou Homiris.

Le modèle de lettre de résiliation pour Homiris ci-dessous correspond à une non-reconduction à l'échéance. En cliquant sur le lien pour accéder à la lettre de résiliation pour Homiris, vous pourrez modifier le motif. Le contenu de la lettre de résiliation s'adaptera automatiquement à celui-ci.

Le modèle de lettre de résiliation d’un contrat Homiris

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Homiris

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance n°[ numéro de contrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [ date d’échéance ].

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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