Résilier le bail d’un logement meublé
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/08/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Résilier le bail d'un logement meublé est une démarche plus simple que pour un appartement ou une maison vide. La rédaction d'un bail de meublé offre plus de souplesse, et sa durée réduite laisse plus de possibilités de résiliation. Il faut toutefois être attentif à certains points, pour que la résiliation du bail d'un meublé ne devienne pas une épreuve pour le bailleur et le locataire. Ce guide fait le point sur les différentes démarches à effectuer.
1 - Location meublée et vide : quelles différences ?
Qu'est-ce qu'un logement meublé ?
Un logement meublé n’est pas seulement un intérieur vide dans lequel on a mis des meubles et appareils ménagers.
Pour bénéficier de l’appellation de meublé, un logement doit correspondre strictement à certains critères, que la loi précise.
La date de signature du bail est déterminante pour savoir ce que doit contenir un meublé.
Que doit contenir un logement meublé en location ?
Pour un bail d'un appartement meublé signé avant septembre 2015 est censé permettre à son locataire de vivre normalement sans apporter autre chose que ses effets personnels.
Pour les baux signés à partir du 1er septembre 2015, les exigences sont plus fortes, et le meublé doit être équipé de :
- une literie avec une couette ou couverture ;
- des volets ou rideaux dans les chambres ;
- des plaques de cuisson, four ou four à micro-onde ;
- un réfrigérateur et un congélateur ou compartiment à congélation ;
- la vaisselle, des ustensiles de cuisine, en quantité suffisante ;
- une table et des sièges ;
- des étagères ou meubles de rangement et des luminaires ;
- du matériel d'entretien (aspirateur, balai, etc.).
Cette liste est importante, car en cas d’absence d’un des critères, le logement peut être reclassé comme logement vide par un juge, avec une durée du bail, un préavis et un dépôt de garantie différents.
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2 - Durée du bail d'un meublé en résidence principale ou secondaire
La durée du bail d'un meublé utilisé comme résidence principale est d'un an. Il est reconduit tacitement pour la même période, sauf si le locataire ou le bailleur veulent résilier le bail du meublé.
Si le locataire est étudiant, la durée du bail d'un meublé peut être ramenée à 9 mois.
Si le logement meublé est loué comme résidence secondaire, il n’y a pas de durée imposée pour le bail.
3 - La résiliation du bail d’un meublé par le locataire
Quand peut-on résilier le bail de location d'un meublé ?
Résilier le bail d’un logement meublé est possible par le locataire quand il le désire. Aucune justification n’est exigible par le propriétaire du meublé.
Pour résilier son bail de meublé librement, le locataire doit toutefois respecter quelques conditions de préavis et de forme.
Quand faut-il envoyer la lettre de résiliation du bail meublé ?
Le préavis de résiliation d'un bail de meublé est d'un mois. Ce préavis s’applique également aux meublés loués par des étudiants pour une durée de 9 mois.
Le locataire doit continuer à régler son loyer jusqu’à la fin du préavis mentionné dans la lettre de résiliation du bail. Cependant, si un nouveau locataire remplace celui qui a résilié le bail du meublé, et si le bailleur est d’accord, le paiement du loyer s’arrête à l’entrée du nouveau locataire dans le meublé.
Comment envoyer la lettre de résiliation du bail meublé ?
Dans le cas de la résiliation d’un bail de meublé signé avant le 27 mars 2014, le mode de remise de la lettre de résiliation au bailleur est libre.
S'il a été signé après le 27 mars 2014, la lettre de résiliation du bail d’un meublé doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, ou remise par un huissier ou en main propre contre récépissé et émargement.
4 - Comment le bailleur du meublé peut-il résilier le bail ?
La résiliation du bail d’un meublé peut être le fait du bailleur. Il doit respecter un certain nombre de contraintes et conditions pour obtenir le droitr de résilier le bail de son locataire.
Quand un bailleur peut-il résilier un meublé ?
Il peut résilier à l’échéance du bail, avec un préavis de 3 mois à partir du moment où le locataire du meublé est prévenu.
Si un bailleur résilie le bail du meublé à une date antérieure à son terme, c’est la date de fin du bail qui est retenue.
Notez bien que le locataire doit toujours payer le loyer et les charges de son meublé jusqu’à la fin, que le bail ait été résilié par le bailleur ou par lui.
Quels motifs pour résilier le bail d'un meublé ?
Les motifs de résiliation d’un bail de meublé par le bailleur sont au nombre de trois :
- résiliation du bail parce que le propriétaire ou un membre de sa famille veut l’habiter ;
- résiliation du bail pour motif légitime et sérieux. Par exemple si le locataire ne paye pas ou paye toujours en retard son loyer, ou s’il crée des troubles de voisinage ;
- vente du logement meublé, entraînant la résiliation du bail.
Dans tous les cas, le bailleur doit justifier le motif pour lequel il résilie le bail de son meublé. S’il s’avère que le motif n’est pas suivi d’une application, le locataire peut faire annuler la résiliation du bail.
C’est par exemple le cas d’une résiliation de bail de meublé pour y loger un parent alors qu’en réalité le nouvel occupant ne l’est pas.
5 - Quelle est l’importance de l’état des lieux d'un meublé?
Plus encore que pour une location vide, il est important de soigner l'état des lieux lors de l’entrée dans le logement puis à la résiliation du bail d’un meublé.
Tous les équipements électro-ménagers, vaisselle, linge et meubles peuvent être sujets à discussion sur leur présence et leur état.
Si la résiliation du bail du meublé est conflictuelle, bailleur et locataire risquent de s’affronter sans un état des lieux sérieux et complet.
La lettre de résiliation d'un bail