Le modèle de lettre pour résilier un bail d'habitation

Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 16/07/2018 - Par Camille Gayral

Lorsque vous quittez un logement dont vous êtes locataire, vous devez résilier le bail. La demande de résiliation du bail, ou congé, doit impérativement être faite par lettre recommandée ou remise en main propre ou par huissier. La durée du préavis dépend du type d’appartement ou de maison que vous louez. Elle peut également varier dans certaines circonstances et être réduite. Dans tous les cas, la lettre de résiliation du bail de location est importante et va déterminer celle de l’état des lieux et de la restitution des clefs.

Le modèle de lettre type pour résilier un bail d'habitation - Resilier.com
 

La lettre pour résilier un bail de location

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Objet : Résiliation du bail de location

Madame, Monsieur,

Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : (adresse du logement dont le bail est résilié).

Conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale, "le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois", et "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci. Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du [date de départ].

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie du logement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

(Signature)

Envoyer cette lettre

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Les motifs et les lettres de résiliation de bail

Il existe de très nombreux cas et motifs de résiliation d’un bail de location. Le modèle ci-dessus correspond à une location de meublé. Le générateur de courriers de résiliation de Resilier.com crée automatiquement le texte adapté aux résiliations suivantes :

  •  bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ;
  •  bénéficiaire du RSA ;
  • décès du locataire ;
  •  locataire dont l’état de santé justifie un changement de domicile ;
  •  mutation professionnelle ;
  •  &nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
  •  obtention d’un premier emploi ;
  •  perte d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle de CDI) ;
  •  relogement dans le parc conventionné d’un autre organisme HLM ;
  •  relogement via le même organisme HLM ;
  •  résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) ;
  •  résiliation de bail (déménagement) ;
  •  résiliation d’une location meublée.

Dès que votre lettre de résiliation de bail est validée, un simple clic permet de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, depuis votre ordinateur.

 

Quel est votre préavis de résiliation de bail ?

La durée du préavis de rupture d’un bail de location varie en fonction de celui-ci. Il débute le jour de la notification au bailleur, c’est-à-dire à la signature de l’accusé de réception de la lettre recommandée ou à la remise en main propre ou par huissier.

Les durées de préavis
Type de bail de location Durée du préavis
Logement vide 3 mois
Logement meublé 1 mois
HLM sans changement de bailleur 1 mois
HLM avec changement de bailleur 2 mois

Certaines conditions peuvent permettre de réduire le préavis de résiliation du bail, à votre demande. Vous en trouverez le détail dans notre guide : Quel préavis pour résilier un bail ?

Je résilie mon bail

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