Immobilier : Comment résilier un mandat de vente simple ou exclusif ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 08/04/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le choix de l’agence immobilière qui vendra votre bien est toujours délicat. Il faut aussi choisir le mandat, simple ou exclusif, et chacun a ses avantages et ses risques. Mais si vous n’êtes pas satisfait de l’agence, ou si vous préférez élargir la diffusion de l’offre après une première période d'exclusivité, vous pouvez résilier votre mandat de vente immobilier dès la fin de la période d’irrévocabilité. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
1 - Faut-il signer un mandat de vente simple ou exclusif ?
Il existe deux types de mandat de vente pour un agent immobilier ou un office notarial : le mandat simple et le mandat de vente exclusif.
La liberté du mandat de vente simple
Le mandat de vente simple ne vous limite pas à un seul agent immobilier. Avec un mandat simple, vous pouvez confier votre maison ou appartement à plusieurs réseaux d’agences immobilières. Vous pouvez également chercher vous-même l’acquéreur de votre bien immobilier, dans la presse locale, sur des sites de vente en ligne (Le Bon Coin, Paru Vendu, etc.) ou tout autre mode de prospection. En général, les agences à qui vous confiez un bien en mandat simple ne le placent pas dans le haut de la liste des logements qu’ils proposent. Votre maison ou appartement est rarement présenté en vitrine de l’agence immobilière ou sur les publicités dans la presse.
Les avantages du mandat de vente exclusif
Le mandat de vente exclusif confie la commercialisation de la maison ou de l’appartement à une agence unique, ou un réseau. Vous ne pouvez pas proposer le bien à un concurrent, ni chercher vous-même un acquéreur. Tout doit passer par l’agence détentrice du mandat exclusif. L’agence assure en contrepartie une mise en avant du bien dans ses publicités, sur son site internet ou en vitrine.
Qu’il soit simple ou exclusif, le mandat doit impérativement être écrit. Il mentionne le prix de vente « net vendeur », les honoraires de l’agence, et il doit obligatoirement être conclu pour une durée maximum. Il est interdit de vous faire signer un mandat exclusif sans limite de durée.
Je résilie mon mandat de vente2 - Quand peut-on résilier le mandat de vente ?
Votre mandat est en général limité à un an, parfois deux. Lorsque le mandat arrive à son terme, il est automatiquement résilié, sans reconduction automatique. Le mandat peut inclure une période d’irrévocabilité. Elle ne peut pas dépasser trois mois. Il n’est pas possible de résilier le mandat de vente pendant cette période d’irrévocabilité.
Dès la fin de cette période, vous pouvez résilier le mandat de vente, avec un préavis de 15 jours. La possibilité de résiliation du mandat est également offerte à l’agence immobilière, dans les mêmes conditions.
Notez que la résiliation du mandat de vente après les trois mois ne s’applique pas à la vente d’immeuble par lots, à la cession de parts de SCI, ni aux locaux commerciaux.
3 - La lettre de résiliation d'un mandat de vente
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un mandat de vente ?
La loi Hoguet impose une résiliation de mandat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut l’envoyer à l’agence dans laquelle le mandat a été signé, et non au réseau. Il n’y a pas besoin de fournir un motif. Dès la fin du préavis de 15 jours à partir de la notification, l'agence immobilière dont le mandat a été résilié ne peut plus proposer le bien. De votre côté, vous devez veiller à ce que les concurrents auxquels vous avez accordé un mandat de vente attendent la fin du préavis pour afficher le bien sur leur site, leur vitrine, et a fortiori la façade du bâtiment. Le non respect de l'exclusivité vous mettrait en faute.
Il est également possible de modifier un mandat exclusif en mandat simple, si l’agence immobilière n’est pas parvenue à des résultats satisfaisants, mais souhaite continuer à proposer le bien.
Un exemple de lettre de résiliation d'un mandat de vente
Voici un courrier type de résiliation d'un mandat de vente simple :
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du mandat de vente
(Madame, Monsieur),
A la date du (indiquez la date du mandat), je vous ai confié un mandat de vente non exclusif portant sur le bien situé au (précisez l'adresse du bien).
Conformément aux conditions de résiliation prévu au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous mettons fin par la présente à ce mandat, la résiliation prenant effet à l'issue du préavis de quinze jours.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un mandat de vente à l'aide de notre service d'envoi interactif.
Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre est prérempli. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
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