Achats sur internet : quels sont les droits de rétractation ?
Mis à jour le 01/02/2024, Publié le 30/09/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Comment invoquer son droit de rétractation lors d’un achat sur internet ?
- Quel est le délai de renonciation suite à un achat en ligne ?
- Quelle lettre envoyer pour se rétracter d’un achat sur internet ?
- Le droit de rétractation d'un achat en ligne en 4 questions
- Nos autres guides sur la rétractation
Lorsque vous faites des achats en ligne, vous avez la possibilité de changer d’avis et de rendre le produit. Comment bénéficier de ce droit de rétractation ? Combien de temps disposez-vous pour envoyer votre demande ? Comment se déroule le remboursement ? Nos experts reviennent sur tous ces points essentiels.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur la rétractation.
1. Comment invoquer son droit de rétractation lors d’un achat sur internet ?
Qu'est-ce qu'un droit de rétractation ?
Encadré par le Code de la consommation, le droit de rétractation vous permet d'annuler un contrat de vente. Dans le cas d'un achat effectué sur internet, vous pouvez alors retourner le produit et demander son remboursement.
Dans quels cas peut-on faire une demande de renonciation ?
Pour bénéficier du droit de rétractation, vous devez obligatoirement avoir fait votre achat en ligne. A noter que ce droit ne s'applique pas dans certains cas :
- si vous avez commandé un produit sur mesure ;
- en cas d'achat de biens périssables rapidement ;
- si vous avez ouvert des produits non retournables pour des raisons d'hygiène (cosmétiques, sous-vêtements,etc.) ;
- si vous avez acheté un contenu numérique ;
- en cas d'achat de CD, DVD ou logiciels que vous avez déjà ouvert ;
- en cas d'achat sur les sites de services d'hébergement, de transport ou de location.
2. Quel est le délai de rétractation suite à un achat en ligne ?
Lors d'un achat en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours maximum après la réception de votre commande pour vous rétracter. C'est à ce moment que vous devrez envoyer votre demande de renonciation. Vous devrez ensuite renvoyer votre produit au plus tard dans les 2 semaines qui suivent l'envoi du formulaire ou de la lettre de rétractation.
Comment se déroule le remboursement d'un achat ?
Une fois que le site marchand a récupéré votre produit, il devra vous rembourser sous 14 jours. Le moyen de paiement utilisé sera le même que celui de l'achat.
Envoyer ma lettre recommandée3. Quelle lettre envoyer pour se rétracter d’un achat sur internet ?
Pour vous rétracter d'un achat en ligne, vous avez plusieurs options. Vous pouvez envoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site marchand ou choisir la lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous optez pour la seconde méthode, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en recommandé.
Il vous suffit de choisir un modèle de lettre et de le compléter selon l'objet de votre demande. Vous n'avez pas besoin de vous justifier. Vous pouvez ensuite expédier rapidement votre courrier en ligne, sans vous déplacer. Inutile de vous rendre à la Poste, votre lettre sera remise en main propre par le facteur à votre destinataire. Grâce à l'accusé de réception, vous aurez également une preuve que votre courrier est bien arrivé à destination.
4. Le droit de rétractation d'un achat en ligne en 4 questions
A quoi sert le droit de rétractation lors d'un achat sur internet ?
Le droit de rétractation vous permet de retourner un achat en ligne et d'obtenir un remboursement.
Quelle est la durée du délai de renonciation pour un achat en ligne ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour envoyer votre demande de rétractation et de 14 jours maximum pour renvoyer vos achats.
Quel type d'envoi choisir pour une demande de rétractation ?
Vous pouvez envoyer votre demande de rétractation avec le formulaire de votre site marchand ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
En combien de temps pouvez-vous être remboursé de votre achat ?
Vous serez remboursé dans les 14 jours suivant le renvoi de votre produit au site vendeur.