Comment résilier un contrat avec les Cours Legendre ?

Publié le 21/11/2017 | Ecrit par Garidel

Sommaire


la lettre d erésiliation des Cours LegendreLes Cours Legendre sont depuis 1957 spécialisés dans les cours de soutien, de l’école primaire aux préparations à Sciences Po.

La particularité de Cours Legendre est que les cours de soutien sont dispensés par une majorité d’enseignants de l’Education Nationale, et non par des étudiants ou des diplômés non enseignants comme c’est le cas chez les concurrents.

L’enseignement se fait au domicile de l’élève, dans les agences Cours Legendre ou à distance.

Les formules de cours de soutien scolaire

Des formules de soutien scolaire hebdomadaire existent, avec des engagements par trimestre. Pour les cours de soutien à domicile, les Cours Legendre fonctionnent avec des coupons.

Des stages, éventuellement sous forme de plusieurs sessions, permettent de préparer les diplômes et concours, avec parfois des engagements de résultat, par exemple de mention au bac.

La résiliation des Cours Legendre est souvent le fait d’un renoncement suite à des résultats insuffisants.

D’autres cas de résiliation sont liés au coût du soutien scolaire, qui n’est plus supportable par la famille du fait d’un cas de force majeure.

Les contrats sont à durée indéterminée. Pour arrêter un contrat, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception aux Cours Legendre.

La résiliation du contrat

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier le contrat vous liant aux Cours Legendre. La date de résiliation effective est celle de l’expiration des coupons, soit que vous les ayez utilisés, soit qu’ils ne soient plus valides.

Notez que la résiliation des Cours Legendre ne vous permet pas de demander le remboursement des coupons payés et non utilisés.

Si vous avez bénéficiez d’un paiement échelonné pour vos coupons, vous devrez payer l’intégralité de leur montant, même si vous ne les utilisez pas.

lettre de résiliation de contrat aux Cours Legendre

Résilier sans frais les Cours Legendre

La résiliation des Cours Legendre peut être due à un cas de force majeure, tels qu’ils sont définis par la Cour de Cassation et la jurisprudence française. Dans ce cas, qui est valable pour vous comme pour les Cours Legendre, une lettre de résiliation recommandée permet d’arrêter le contrat sans délai. La date retenue pour la résiliation est celle de survenance du cas de force majeure.

Il est également possible d’invoquer un motif légitime pour résilier les Cours Legendre. Parmi eux, on peut citer l’hospitalisation, le décès, la perte d’emploi, le surendettement, le déménagement dans un lieu rendant impossible la continuation du contrat, etc.

La résiliation prend alors effet à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous résiliez les Cours Legendre pour un cas de force majeure ou un motif légitime, les coupons payés et non utilisés à la date de réception du courrier seront remboursés intégralement.

Résilier les Cours Legendre pour faute

Si le contrat n’est pas respecté par les Cours Legendre, vous pouvez les mettre en demeure de remédier au manquement par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si 15 jours après la notification le manquement n’est pas rectifié, vous pouvez résilier les Cours Legendre par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours. Vous pourrez alors demander le remboursement des coupons non utilisés.

Trouvez le modèle de lettre de résiliation adapté à votre situation pour résilier votre contrat ou abonnement