Comment résilier un contrat avec les Cours Legendre ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 21/11/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les Cours Legendre sont depuis 1957 spécialisés dans les cours de soutien, de l’école primaire aux préparations à Sciences Po. La particularité de ce service est que les cours de soutien sont dispensés par une majorité d’enseignants de l’Education Nationale, et non par des étudiants ou des diplômés non enseignants comme c’est le cas chez les concurrents. L’enseignement se fait au domicile de l’élève, dans les agences Cours Legendre ou à distance. Ce guide revient sur tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à ce contrat (délais, remboursement, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de soutien scolaire.
1 - La procédure de résiliation des Cours Legendre
Quel est le principe des Cours Legendre ?
Des formules de soutien scolaire hebdomadaire existent, avec des engagements par trimestre. Pour les cours de soutien à domicile, les Cours Legendre fonctionnent avec des coupons.
Des stages, éventuellement sous forme de plusieurs sessions, permettent de préparer les diplômes et concours, avec parfois des engagements de résultat, par exemple de mention au bac.
Pourquoi résilier les Cours Legendre ?
La résiliation des Cours Legendre est souvent le fait d’un renoncement suite à des résultats insuffisants.
D’autres cas de résiliation sont liés au coût du soutien scolaire, qui n’est plus supportable par la famille du fait d’un cas de force majeure.
Comment envoyer sa demande de résiliation des Cours Legendre ?
Les contrats sont à durée indéterminée. Pour y mettre fin, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Résilier Cours Legendre2 - La lettre de résiliation des Cours Legendre
Quelle lettre de résiliation envoyer pour les Cours Legendre ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre le contrat vous liant aux Cours Legendre. Ce type d'envoi vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de problème, l'accusé de réception peut également vous servir de preuve. Vous manquez de temps pour envoyer votre courrier ? Resilier.com vous permet d'envoyer votre lettre de résiliation directement en ligne, sans avoir à vous déplacer.
Le modèle de lettre des Cours Legendre contient déjà la bonne adresse de résiliation et son contenu s'adapte en fonction du motif sélectionné. Après validation, il sera expédié en recommandé, pris en charge par la Poste et remis en main propre aux Cours Legendre par le facteur.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Cours Legendre
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Cours de Legendre :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Cours Legendre
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de soutien scolaire Cours Legendre
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par ce courrier de résiliation recommandé, que je souhaite résilier mon abonnement aux cours de soutien scolaire Cours Legendre n°(indiquez votre numéro de contrat).
Veuillez prendre en considération ma demande et m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreQuelle est la date de résiliation des Cours Legendre ?
La date de résiliation effective est celle de l’expiration des coupons, soit que vous les ayez utilisés, soit qu’ils ne soient plus valides.
Quels sont les remboursements possibles après la résiliation des Cours Legendre ?
Notez que l'arrêt des Cours Legendre ne vous permet pas de demander le remboursement des coupons payés et non utilisés.
Si vous avez bénéficiez d’un paiement échelonné pour vos coupons, vous devrez payer l’intégralité de leur montant, même si vous ne les utilisez pas après l'arrêt du contrat des Cours Legendre.
3 - Comment obtenir la résiliation sans frais des Cours Legendre ?
En cas de force majeure
La rupture d'un contrat Cours Legendre peut être due à un cas de force majeure, tels qu’ils sont définis par la Cour de Cassation et la jurisprudence française. Dans ce cas, qui est valable pour vous comme pour la société, une lettre de résiliation recommandée permet d’arrêter le contrat sans délai. La date retenue pour la résiliation est celle de survenance du cas de force majeure.
En invoquant un motif légitime
Il est également possible d’invoquer un motif légitime pour mettre un terme aux Cours Legendre. Parmi eux, on peut citer l’hospitalisation, le décès, la perte d’emploi, le surendettement, le déménagement dans un lieu rendant impossible la continuation du contrat, etc.
Quel est le délai de résiliation des Cours Legendre ?
La résiliation prend alors effet à la date de réception de votre demande.
Si vous mettez fin aux Cours Legendre pour un cas de force majeure ou un motif légitime, les coupons payés et non utilisés à la date de réception du courrier seront remboursés intégralement.
4 - Comment arrêter les Cours Legendre pour faute ?
Que faire en cas de non respect du contrat par les Cours Legendre ?
Si le contrat n’est pas respecté par les Cours Legendre, vous pouvez les mettre en demeure.
Si 15 jours après la notification le manquement n’est pas rectifié, vous pouvez stopper votre contrazt Cours Legendre par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours. Vous pourrez alors demander le remboursement des coupons non utilisés.
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