Comment résilier un contrat avec les Cours Legendre ?

Publié le 21/11/2017, Mis à jour le 20/01/2021 - Par Camille Gayral

Les Cours Legendre sont depuis 1957 spécialisés dans les cours de soutien, de l’école primaire aux préparations à Sciences Po. La particularité de Cours Legendre est que les cours de soutien sont dispensés par une majorité d’enseignants de l’Education Nationale, et non par des étudiants ou des diplômés non enseignants comme c’est le cas chez les concurrents. L’enseignement se fait au domicile de l’élève, dans les agences Cours Legendre ou à distance. Ce guide revient sur tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à votre contrat des Cours Legendre. Comment éviter les frais supplémentaires ? Comment envoyer sa demande de résiliation ?

lettre de résiliation de contrat aux Cours Legendre
 

1 - La procédure de résiliation des Cours Legendre

Quel est le principe des Cours Legendre ?

Des formules de soutien scolaire hebdomadaire existent, avec des engagements par trimestre. Pour les cours de soutien à domicile, les Cours Legendre fonctionnent avec des coupons.

Des stages, éventuellement sous forme de plusieurs sessions, permettent de préparer les diplômes et concours, avec parfois des engagements de résultat, par exemple de mention au bac.

Pourquoi résilier les Cours Legendre ?

La résiliation des Cours Legendre est souvent le fait d’un renoncement suite à des résultats insuffisants.

D’autres cas de résiliation sont liés au coût du soutien scolaire, qui n’est plus supportable par la famille du fait d’un cas de force majeure.

Comment envoyer sa demande de résiliation des Cours Legendre ?

Les contrats sont à durée indéterminée. Pour arrêter un contrat, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception aux Cours Legendre.

 

2 - La lettre de résiliation des Cours Legendre

Quelle lettre de résiliation envoyer pour les Cours Legendre ?

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre le contrat vous liant aux Cours Legendre. Ce type d'envoi vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de problème, l'accusé de réception peut également vous servir de preuve. Vous manquez de temps pour envoyer votre courrier ? Resilier.com vous permet d'envoyer votre lettre de résiliation directement en ligne, sans avoir à vous déplacer. Le modèle de lettre des Cours Legendre contient déjà la bonne adresse de résiliation et son contenu s'adapte en fonction du motif  sélectionné. Après validation, il sera expédié en recommandé, pris en charge par la Poste et remis en main propre aux Cours Legendre par le facteur. 

Quelle est la date de résiliation des Cours Legendre ?

La date de résiliation effective est celle de l’expiration des coupons, soit que vous les ayez utilisés, soit qu’ils ne soient plus valides. 

Quels sont les remboursements possibles après la résiliation des Cours Legendre ?

Notez que l'arrêt des Cours Legendre ne vous permet pas de demander le remboursement des coupons payés et non utilisés.

Si vous avez bénéficiez d’un paiement échelonné pour vos coupons, vous devrez payer l’intégralité de leur montant, même si vous ne les utilisez pas après l'arrêt du contrat des Cours Legendre.

Le modèle de lettre
 

3 - Comment obtenir la résiliation sans frais des Cours Legendre ?

En cas de force majeure

La résiliation des Cours Legendre peut être due à un cas de force majeure, tels qu’ils sont définis par la Cour de Cassation et la jurisprudence française. Dans ce cas, qui est valable pour vous comme pour les Cours Legendre, une lettre de résiliation recommandée permet d’arrêter le contrat sans délai. La date retenue pour la résiliation est celle de survenance du cas de force majeure.

En invoquant un motif légitime

Il est également possible d’invoquer un motif légitime pour mettre un terme aux Cours Legendre. Parmi eux, on peut citer l’hospitalisation, le décès, la perte d’emploi, le surendettement, le déménagement dans un lieu rendant impossible la continuation du contrat, etc.

Quel est le délai de résiliation des Cours Legendre ?

La résiliation prend alors effet à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous mettez fin aux Cours Legendre pour un cas de force majeure ou un motif légitime, les coupons payés et non utilisés à la date de réception du courrier seront remboursés intégralement.

 

4 - Comment arrêter les Cours Legendre pour faute ?

Que faire en cas de non respect du contrat par les Cours Legendre ?

Si le contrat n’est pas respecté par les Cours Legendre, vous pouvez les mettre en demeure de remédier au manquement par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si 15 jours après la notification le manquement n’est pas rectifié, vous pouvez résilier les Cours Legendre par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours. Vous pourrez alors demander le remboursement des coupons non utilisés.

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