Comment résilier un cours de soutien scolaire ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 06/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne souhaitez plus faire appel à des cours de soutien scolaire ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un cours de soutien scolaire
La durée d'engagement d'un contrat de cours de soutien
Avant de stopper un cours de soutien scolaire, pensez à vérifier si votre contrat comprend ou non une période minimale d'engagement :
- si votre contrat est sans engagement, vous pouvez y mettre un terme à tout moment et sans frais ;
- si votre contrat comprend une période d'engagement, vous devrez attendre le terme de ce délai pour entreprendre toute démarche de résiliation (sauf si vous disposez d'un motif légitime).
Le délai de rétractation d'un cours de soutien scolaire
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat de cours de soutien scolaire pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre contrat de soutien scolaire avant la fin de la période d'engagement. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès d'un membre de la famille ;
- un licenciement ;
- un divorce ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d'un cours de soutien scolaire
Quelle lettre de résiliation choisir pour un cours de soutien scolaire ?
Pour mettre fin à votre cours de soutien scolaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'entreprise de cours de soutien, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de rétractation d'un cours de soutien scolaire
Voici un courrier type de rétractation d'un cours de soutien scolaire :
Modèle de lettre de rétractation d'un cours de soutien scolaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation du cours de soutien scolaire
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat de soutien scolaire souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat (indiquez le numéro du contrat).
Comme le prévoit l'article L121-21 du Code de la consommation, "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de quatorze jours, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la consommation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Résilier un cours de soutien scolaire en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat de soutien scolaire ?
Un contrat de soutien scolaire peut être résilié à tout moment s'il est sans engagement, à l'issue de sa période minimale d'engagement ou plus tôt avec un motif légitime.
Comment renoncer à son contrat de soutien scolaire ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat de soutien scolaire dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un cours de soutien ?
La résiliation d'un cours de soutien scolaire nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre cours de soutien scolaire plus tôt, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
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