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Quelle lettre de résiliation pour une assurance habitation ?

Mis à jour le 16/05/2019

Vous déménagez, vous changez de compagnie ou vous avez trouvé une assurance habitation moins chère ? Resilier.com vous accompagne pour résilier votre assurance habitation et envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.

1 - Quand peut-on résilier un contrat d’assurance habitation ?

Résilier à l’échéance annuelle avec la loi Chatel

Les assurances habitation sont des contrats à tacite reconduction. Tous les ans, le contrat est reconduit pour la même durée sans intervention de votre part. Vous avez la possibilité de demander la non-reconduction à l’échéance, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est en général de deux mois.

La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Ce courrier doit indiquer la date limite pour refuser la reconduction de l’assurance habitation. Il doit vous être envoyé au moins 15 jours avant cette date limite, et si ce n’est pas le cas, la loi Chatel vous donne 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’assurance habitation.

Résilier avec la loi Hamon

L’assurance habitation est régie par la loi Hamon. La loi Hamon distingue deux périodes, avec des conditions de résiliation de l’assurance habitation différentes :

  • La première année du contrat. Pendant cette période, vous ne pouvez pas renoncer à votre contrat habitation, sauf avec un motif légitime.
  • Après le premier anniversaire du contrat. Dès que le contrat habitation a atteint sa première date anniversaire, vous avez le droit de le résilier à tout moment, sans frais ni motif. Le préavis est d’un mois.

2 - Les motifs légitimes de l’assurance habitation

Les conditions générales de votre contrat habitation comportent les motifs légitimes accepté par l’assureur. Ils sont fixés par le Code des Assurances, les lois Hamon et Chatel et les conditions propres à la compagnie.

  • Un changement de situation personnelle. Ce motif concerne un déménagement, une modification de votre situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Mais attention, il faut que ce changement modifie le risque par rapport à la situation précédente. Vous devez réagir dans les 3 mois qui suivent l’évènement, et le préavis est d’un mois.
  • La vente du logement.
  • Une modification de la prime d’assurance, ou de la franchise, sans justification.
  • Le refus de la compagnie de réduire la cotisation, malgré une diminution du risque.
  • La résiliation d’un autre contrat pour sinistre par l’assureur.
  • Le décès du souscripteur.
  • La perte du bien assuré pour une cause non couverte par l’assurance habitation.

Ce que vous devez savoir avant de résilier l’assurance habitation

Si vous êtes locataire, votre maison ou appartement ne peut pas rester sans être couvert par une assurance. Il faut donc impérativement souscrire un contrat chez un autre assureur avant de résilier le contrat habitation. Vous devrez fournir une attestation en pièce jointe à la lettre de résiliation. Vous pouvez également demander au nouvel assureur de résilier pour vous. Cette méthode a pour défaut de créer un lien entre les assureurs, ce à quoi vous ne tenez pas forcément.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez résilier sans souscrire un autre contrat. Si vous possédez un appartement, il est possible que le règlement de copropriété impose une garantie minimum.

3 - La vidéo tuto pour résilier une assurance habitation en ligne

La vidéo vous guide pour résilier une assurance habitation avec le modèle de lettre de Resilier.com.

  • Renseignez les nom, prénom, adresse postale.
  • Sélectionnez votre compagnie d’assurance dans la liste déroulante, ou saisissez l’adresse de votre assureur.
  • Indiquez le numéro du contrat.
  • Sélectionnez le motif pour lequel vous résiliez l'assurance habitation. Vous pouvez choisir : augmentation de tarif, avis d’échéance reçu hors délai, cessation d’activité professionnelle, changement de domicile, changement de profession, changement de situation/régime matrimonial, contrat reconduit sans notification, décès de l’assuré, héritage, diminution du risque, droit de rétractation, mise en demeure, résiliation à l’échéance annuelle, résiliation avec la loi Hamon, résiliation d’un autre contrat après sinistre, vente du bien, autres raisons.
  • Vous pouvez joindre un justificatif, si les conditions de résiliation l’imposent.
  • Vérifiez la signature. Vous pouvez également générer un autre modèle, ou télécharger une image scannée de votre signature.
  • Connectez-vous à votre compte, ou créez un compte.
  • Vous pouvez régler l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur par carte bancaire, Mastercard, Visa ou Paypal. La lettre de résiliation sera envoyée en recommandé avec accusé de réception au destinataire le jour même.
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