Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 13/05/2019 - Par Camille Gayral
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Vous déménagez, vous changez de compagnie ou vous avez trouvé une assurance habitation moins chère ? Resilier.com vous accompagne pour résilier votre contrat et envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception. Notre tutoriel vidéo.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance habitation.
Les assurances habitation sont des couvertures à tacite reconduction. Tous les ans, le contrat est reconduit pour la même durée sans intervention de votre part. Vous avez la possibilité de demander la non-reconduction à l’échéance, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est en général de 2 mois.
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Ce courrier doit indiquer la date limite pour refuser la reconduction de l’assurance habitation. Il doit vous être envoyé au moins 15 jours avant cette date limite, et si ce n’est pas le cas, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’assurance habitation.
L’assurance habitation est régie par la loi Hamon. Elle distingue deux périodes, avec des conditions de résiliation de l’assurance habitation différentes :
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Candidature au poste de (emploi)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes conditions générales de votre contrat habitation comportent les motifs légitimes accepté par l’assureur. Ils sont fixés par le Code des Assurances, les lois Hamon et Chatel et les conditions propres à la compagnie.
Si vous êtes locataire, votre maison ou appartement ne peut pas rester sans être couvert par une assurance. Il faut donc impérativement souscrire un contrat chez un autre assureur avant de d'arrêter le contrat habitation. Vous devrez fournir une attestation en pièce jointe à la lettre de résiliation. Vous pouvez également demander au nouvel assureur de résilier pour vous. Cette méthode a pour défaut de créer un lien entre les assureurs, ce à quoi vous ne tenez pas forcément.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez mettre fin à votre assurance sans souscrire un autre contrat. Si vous possédez un appartement, il est possible que le règlement de copropriété impose une garantie minimum.
La vidéo vous guide pour résilier une assurance habitation avec le modèle de lettre de Resilier.com.