La résiliation d'une responsabilité civile Altima

Mis à jour le 27/01/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Quelle lettre de résiliation envoyer à Altima ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile Altima
Nos autres guides de résiliation Altima

Vous ne voyez plus l'utilité de votre responsabilité civile Altima ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Altima.

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1. La procédure de résiliation d'une responsabilité civile Altima

Comment renoncer à sa responsabilité civile Altima ?

Vous pouvez vous rétracter d'une responsabilité civile Altima souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

A quel moment peut-on arrêter une responsabilité civile Altima ?

La responsabilité civile Altima est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre responsabilité civile Altima. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

L'arrêt anticipé d'une responsabilité civile Altima

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre responsabilité civile Altima hors échéance annuelle. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :

le décès du souscripteur ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
l'augmentation des cotisations par Altima ;
un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement, etc.).

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Altima ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Altima ?

La résiliation d'une responsabilité civile Altima requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une responsabilité civile Altima

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de responsabilité civile n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile Altima

Quand peut-on résilier une responsabilité civile Altima ?

Vous pouvez arrêter une responsabilité civile Altima à l'échéance annuelle ou à tout moment en invoquant un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une responsabilité civile Altima ?

Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre responsabilité civile Altima sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une responsabilité civile Altima ?

Pour mettre fin à votre responsabilité civile Altima, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de rétractation d'une responsabilité civile Altima ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre responsabilié civile Altima pour y renoncer.

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4. Nos autres guides de résiliation Altima

Retrouvez nos autres guides de résiliation Altima :

Résiliation Altima Habitation

Résiliation Altima Auto

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