La résiliation d’un contrat Altima Assurances
Mis à jour le 16/05/2024, Publié le 14/05/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper un contrat Altima Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d’un contrat Altima
Comment renoncer à son assurance Altima ?
Vous pouvez vous rétracter d’un contrat Altima souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat Altima Assurances ?
Une assurance Altima est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an s’il s’agit d’un contrat auto-moto ou habitation ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance Altima ?
Le préavis de résiliation d’un contrat Altima Assurances peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance Altima. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’un contrat Altima Assurances
Il est possible de mettre un terme à une assurance Altima plus tôt si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Altima Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Altima ?
La résiliation d’un contrat Altima Assurances passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat Altima Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance Altima à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance Altima
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Altima Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Altima n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance Altima depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Altima Assurances.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat Altima
A quel moment peut-on stopper une assurance Altima ?
Vous pouvez arrêter un contrat Altima à l’échéance annuelle ou à tout moment après un an s’il s’agit d’une assurance auto ou habitation.
Quel est le délai de rétractation d’un contrat Altima Assurances ?
Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre assurance Altima pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance Altima ?
Pour mettre fin à votre contrat Altima Assurances, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre votre contrat Altima plus tôt avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.