L'assurance mobile SG (Société Générale) est commercialisée par Sogessur. Elle couvre les téléphones ou tablettes de moins de 3 ans en cas de vol, oxydation ou bris accidentel. Vous n'avez plus besoin de cette garantie ? Suivez notre guide pour résilier simplement votre contrat, en respectant les bons délais. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation interactif que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Société Générale.
1. Quand peut-on résilier une assurance mobile SG ?
Quelle est la durée d'engagement d'une assurance mobile SG ?
L'assurance mobile SG comprend une période d'engagement d'un an. La résiliation du contrat n'est possible qu'au terme de ce délai par courrier recommandé, avec un préavisde 30 jours.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat SG ?
Si vous avez souscrit votre assurance mobile SG à distance, en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 30 jours pour changer d'avis et rompre votre contrat.
Comment stopper son assurance mobile SG avant un an ?
Pour mettre un terme à votre contrat SGavant la fin de la période d'engagement, vous devez disposer d'un motif légitime. Pour cela vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de déménagement ;
en cas de départ à la retraite ;
en cas de cessation définitive d'activité ;
en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
en cas d'augmentation de la cotisation ;
en cas de diminution du risque en cours de contrat ;
en cas de résiliation d'un autre de vos contrats par l'assureur après un sinistre.
2. La lettre de résiliation d'une assurance mobile SG
Quelle lettre de résiliation envoyer à SG ?
La résiliation d'une assurance mobile SG de la Société Générale passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande devra comprendre vos coordonnées, votre motif de résiliation et votre numéro d'assuré. Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Nos lettres types de résiliation d'une assurance mobile SG
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance mobile SG
A quel moment peut-on résilier son assurance mobile SG ?
Vous pouvez stopper votre contrat SG à tout moment après un an d'engagement. Si vous souhaitez résilier votre assurance mobile avant la fin de ce délai, vous devez disposer d'un motif légitime et joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat SG ?
Vous devrez respecter un préavis de 30 jours pour mettre un terme à votre assurance mobile SG.
Comment envoyer sa demande de résiliation à SG ?
La résiliation de votre contrat SG passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment se rétracter d'une assurance mobile SG ?
Pour renoncer à votre contrat SG, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé dans les 30 jours suivant votre souscription.
