Comment résilier une protection juridique Swiss Life ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 31/08/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez arrêter votre protection juridique Swiss Life ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour arrêter cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. Les délais de résiliation d'une protection juridique Swiss Life
Comment renoncer à sa protection juridique Swiss Life ?
Vous pouvez vous rétracter d'une protection juridique Swiss Life dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on résilier sa protection juridique Swiss Life ?
La protection juridique Swiss Life est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une protection juridique Swiss Life ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une protection juridique Swiss Life.
L'arrêt anticipé d'une protection juridique Swiss Life
Dans certaines situations particulières, vous pouvez mettre fin à votre protection juridique Swiss Life plus tôt. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- une hausse des cotisations par Swiss Life ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
L'arrêt d'une assurance protection juridique Swiss Life passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Le courrier type de résiliation d'une protection juridique Swiss life
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une protection juridique Swiss Life :
Modèle de lettre de résiliation d'une protection juridique Swiss Life
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la protection juridique Swiss Life
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une protection juridique Swiss Life à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Swiss Life.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une protection juridique Swiss Life
Quand peut-on stopper une protection juridique Swiss Life ?
Vous pouvez arrêter votre protection juridique Swiss Life à l'échéance annuelle ou plus tôt avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une protection juridique Swiss Life ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre protection juridique Swiss Life pour y renoncer par lettre recommandée.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une protection juridique Swiss Life ?
La résiliation d'une protection juridique Swiss Life passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
A quel moment l'arrêt d'une protection juridique Swiss Life sera effectif ?
Le délai de résiliation d'une protection juridique Swiss Life est d'un mois.