Comment résilier une assurance protection juridique Sogessur ?

Mis à jour le 20/01/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les délais de résiliation d'une protection juridique Sogessur
La lettre de résiliation d'une protection juridique Sogessur
Résilier une protection juridique Sogessur en 4 questions
Nos autres guides de résiliation Société Générale

L'assurance protection juridique de la Société Générale est commercialisée par Sogessur. Vous n'avez plus besoin de cette couverture facultative ? Notre guide vous explique comment résilier facilement votre contrat. Vous y trouverez les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.

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Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Société Générale.

Résilier mon contrat en 2 min

1. Les délais de résiliation d'une protection juridique Sogessur

Le délai de rétractation d’une protection juridique Sogessur

Si vous avez souscrit votre protection juridique Sogessur à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Quand peut-on résilier son assurance protection juridique Sogessur ?

Vous pouvez mettre un terme à votre protection juridique Sogessur à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à respecter. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

La protection juridique Sogessur est-elle soumise à la loi Hamon ?

Non, la loi Hamon ne concerne pas les assurances protection juridique. Seule une résiliation du contrat à l'échéance annuelle est possible, à moins d'avoir un motif légitime.

Comment arrêter sa protection juridique hors échéance ?

Pour stopper votre protection juridique en dehors de l'échéance annuelle, il vous faudra invoquer un motif légitime et joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
un changement matrimonial(divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

2. La lettre de résiliation d'une protection juridique Sogessur

Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?

L'arrêt d'une protection juridique Sogessur passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une protection juridique Sogessur

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de protection juridique n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une protection juridique Sogessur en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une protection juridique Sogessur ?

L'assurance protection juridique Sogessur est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'une protection juridique Sogessur ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre protection juridique Sogessur pour l'arrêter.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une protection juridique Sogessur ?

Pour mettre fin à votre assurance protection juridique Sogessur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, vous devrez simplement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation Société Générale

Voici nos autres guides de résiliation Société Générale :

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