Comment résilier la protection juridique LCL (Pacifica) ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 20/01/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Une protection juridique est une assurance optionnelle qui permet d'obtenir des conseils et une assistance juridique. Elle peut être utile en cas de conflit ou litige avec un voisin, lors d’un achat, d’un divorce et de nombreuses autres situations. Vous avez signé la vôtre avec LCL ? Le contrat est alors porté par Pacifica, organisme partenaire de LCL. Ce guide vous détaille comment et quand procéder à la résiliation de votre garantie.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide LCL.
1. Stopper une assurance juridique LCL : les modalités
Quand arrêter son contrat Pacifica ?
De multiples raisons peuvent vous décider à quitter votre assureur : nouveaux projets, envie d’économiser… Mais à quel moment cette assurance facultative est-elle résiliable et à quelles conditions ?
Notez que ce type de contrat s’étend sur un an et est à tacite reconduction. À chaque date anniversaire, il sera donc automatiquement prolongé d’un an.
Mettre fin à votre protection juridique est envisageable :
- à l’échéance annuelle ;
- à tout moment mais vous devrez payer les cotisations restantes jusqu’à la prochaine échéance annuelle ;
- en cours d’année si vous avancez un motif légitime. Vous devrez alors envoyer une preuve.
Les motifs de résiliation
Ces motifs légitimes concernent par exemple :
- le décès de l’assuré ;
- l’absence d’avis d’échéance. Les assureurs ont l’obligation, par la loi Chatel, d’informer leurs clients de la date à laquelle le contrat sera renouvelé automatiquement. Sans envoi/réception du document, vous pouvez demander la résiliation ;
- une hausse des cotisations…
Vous n’êtes pas certain que votre situation soit un motif légitime ? Vérifiez cela dans votre contrat.
Résiliation ou rétractation de l’assurance ?
Si vous avez contracté la protection juridique Pacifica via LCL il y a moins de 14 jours, vous avez alors la possibilité de vous rétracter. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Quelques lignes plus bas, nous vous présentons un modèle de lettre de résiliation, mais en cliquant sur “Envoyer cette lettre”, vous pourrez sélectionner “Droit de rétractation (14 jours)”.
Je résilie ma garantie LCL2. Quelle lettre pour interrompre son contrat de protection juridique LCL ?
Comment et où faire parvenir sa demande ?
Votre décision prise, vous devez rédiger et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Pacifica. L’adresse de résiliation est la suivante : Pacifica - 8/10, Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15.
Ce courrier est à expédier 2 mois avant la date d’échéance.
Pourquoi le recommandé ? Une preuve de dépôt, un suivi et un accusé de réception sont inclus. Ces éléments prouvent votre envoi, la date à laquelle il a été fait et sa bonne réception.
Notre modèle de courrier de résiliation
Afin de vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un courrier type de cessation à l’échéance annuelle. Pour modifier la raison, cliquez sur “Envoyer cette lettre”. De nombreux motifs sont proposés. Choisissez-en un et le contenu changera instantanément.
Exemple de lettre de résiliation d’une protection juridique LCL - Pacifica
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de ma protection juridique à l’échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par ce recommandé, je vous fais savoir que je souhaite stopper ma protection juridique Pacifica n° …………… (noter le numéro du contrat). Celui-ci a été souscrit auprès de LCL, et arrive à échéance prochainement.
Afin de le résilier en bonne et due forme, je me réfère à l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". Il est également précisé que "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en considération ma demande à sa réception, et de m'envoyer en retour un écrit de confirmation de l’arrêt du contrat.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreDans le cas où vous suspendez la protection juridique pour motif légitime, pensez à joindre votre justificatif.
Resilier.com, l’allié de vos démarches
Mettez un terme à votre protection juridique en envoyant votre lettre avec Resilier.com. Nos avantages ? Vous pouvez effectuer vos démarches quand vous le souhaitez, notre service est accessible 24 h/24 et 7 j/7 et depuis chez vous. Aucun déplacement n’est à prévoir. Lorsque votre courrier est prêt, nous le transmettons à La Poste pour impression et livraison en main propre à Pacifica.
3. Les questions fréquentes sur l’annulation d’une protection juridique LCL
Quelle est la procédure pour arrêter mon contrat ?
Vous devez rédiger une lettre demandant l’interruption de l’assurance et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Joignez un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Quels sont les avantages de l’envoi en LRAR ?
La LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) comprend une preuve de dépôt, un suivi et un accusé de réception. Vous pouvez donc tracer votre envoi et apporter des preuves recevables en cas de litige avec Pacifica.
À qui dois-je envoyer ma demande de résiliation ?
Il faut adresser la lettre à Pacifica, et non à LCL même si le contrat a été signé avec la banque.