Comment résilier une protection juridique Caisse d'Épargne ?

Mis à jour le 20/01/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Ce qu'il faut savoir pour résilier sa protection juridique Caisse d'Épargne
La lettre de résiliation d'une protection juridique Caisse d'Épargne
Questions / Réponses sur la résiliation d'une protection juridique Caisse d'Épargne
Stopper les services de la Caisse d'Épargne

Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance protection juridique de la Caisse d'Épargne ? Ce contrat facultatif peut être résilié chaque année avant son renouvellement automatique. Quels sont les délais à respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle letrte de résiliation privilégier ? Les réponses dans ce guide.

resilier une protection juridique caisse depargne

Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque-assureur, découvrez notre guide Caisse d'Épargne.

Je résilie mon contrat en 2 min

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance protection juridique Caisse d'Épargne

Quand peut-on résilier son assurance protection juridique Caisse d'Épargne ?

L'assurance protection juridique Caisse d'Épargne est résiliable à l'échéance annuelle. Vous devrez donc attendre le renouvellement automatique du contrat pour le stopper. Un préavis de résiliation de 2 mois avant la date d'échéance est à suivre.

Quels motifs légitimes peut-on invoquer ?

Les motifs légitimes désignent des changements de situation ou évènements imprévisibles justifiant la rupture anticipée de votre contrat protection juridique Caisse d'Épargne. Vous invoquer l'un de ces cas exceptionnels, vous devez obligatoirement fournir un justificatif valable en plus de votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
un changement professionnel ;
un changement de situation maritale ;
une modification des CGV par la Caisse d'Épargne.

2. La lettre de résiliation d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Il est essentiel d'envoyer une lettre de résiliation pour stopper votre assurance protection juridique Caisse d'Épargne.

Cette demande devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception.

Vous pourrez ainsi être sûr que votre courrier est bien arrivé à destination.

L'accusé de réception constitue également une preuve irréfutable lors d'un litige avec l'assureur.

Nos courriers types de résiliation d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de protection juridique n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne ?

Pour résilier votre assurance protection juridique Caisse d'Épargne, vous devez respecter un préavis de 2 mois avant date d'échéance du contrat.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne ?

L'arrêt d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance protection juridique Caisse d'Épargne ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour renoncer à votre assurance protection juridique Caisse d'Épargne. Cette procédure de rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance.

Résilier mon assurance

4. Stopper les services de la Caisse d'Épargne

Voici nos autres guides de résiliation Caisse d’Épargne :

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies