Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle animaux Swiss Life ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle animaux Swiss Life
Comment renoncer à sa mutuelle animaux Swiss Life ?
Vous pouvez vous rétracter d’une mutuelle animaux Swiss Life souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une mutuelle pour animaux Swiss Life ?
La mutuelle pour animaux Swiss Life est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle animaux Swiss Life. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle animaux Swiss Life
Il est possible de mettre fin à une mutuelle animaux Swiss Life en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra dans ce cas être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le décès de l’animal assuré ou de son propriétaire ;
la vente, vol ou perte de l’animal assuré ;
un déménagement à l’étranger.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d’une mutuelle animaux Swiss Life
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.