Résilier une mutuelle pour animaux peut s’avérer nécessaire en cas de changement de situation, de budget ou d’insatisfaction. Si vous avez souscrit une assurance santé pour votre compagnon chez Leocare, plusieurs solutions existent pour mettre fin à votre contrat. Voici ce qu’il faut savoir pour résilier efficacement.
Ce qu’il faut retenir :
résiliation possible à l’échéance annuelle ou en cas de motif légitime ;
rétractation possible sous certaines conditions ;
la demande se fait de préférence par courrier recommandé avec un préavis à respecter.
1. Quand peut-on résilier une mutuelle animaux Leocare ?
Rétractation : dans quels cas est-elle possible ?
Rétractation encadrée
✕
Si vous avez demandé une prise d’effet immédiate du contrat, une cotisation proportionnelle peut être due.
✕
Si des garanties ont déjà été utilisées, l’assureur peut facturer la période pendant laquelle vous avez été couvert.
Rétractation possible (cas les plus fréquents)
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En cas de souscription à distance ou hors établissement (en ligne, téléphone…), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification (article L112-2-1 du Code des assurances)
À noter : les modalités exactes de rétractation dépendent des conditions générales du contrat proposé par Leocare. Il est recommandé de les vérifier avant toute demande.
À l’échéance annuelle
Le contrat est reconduit automatiquement chaque année. Vous pouvez le résilier à sa date d’anniversaire, en respectant un préavis (souvent 1 à 2 mois).
Sachez également que la loi Chatel impose à votre assureur de vous fournir un avis d'échéance au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Vous disposez de 20 jours à partir de l'envoi du document pour envoyer votre demande de résiliation.
→ Si l'avis arrive en retard, vous avez 20 jours supplémentaires.
→ Si l'avis n'est pas reçu, vous pouvez stopper le contrat à tout moment après l'échéance.
En cas de motif légitime
Vous pouvez également résilier avant l’échéance dans certaines situations, en particulier en cas de :
décès de l’animal ;
cession ou perte de l’animal ;
modification de votre situation personnelle ;
hausse des cotisations…
Un justificatif est alors nécessaire.
2. Comment résilier une mutuelle animaux Leocare ?
En ligne
Selon les modalités proposées par Leocare, la résiliation peut aussi être réalisée depuis votre espace client.
Découvrez nos exemples de courriers pour mettre à votre contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[numerocontrat], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.